Le prochain conseil communautaire se déroulera le Mardi 21 Octobre 2025 à 18h45, à la salle Lahaout à Estibeaux.
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 Septembre 2025
3. 2025-132 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire
4. Administration générale – Rapporteur : Jean-Marc Lescoute
2025-133 Actualisation des statuts de la CCPOA
2025-134 Définition de l'intérêt communautaire de la compétence "Action sociale d'intérêt communautaire"
2025-135 Définition de l'intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et soutiens aux activités commerciales de la compétence obligatoire "Actions de développement économique"
2025-136 Définition de l'intérêt communautaire en matière de politique du logement et du cadre de vie
2025-137 Attribution et autorisation de signature des contrats d'assurances protection juridique et risques statutaires de la Communauté de communes et du CIAS (SAD, portage de repas et EHPAD)
5. Ressources humaines – Rapporteur : Serge Lasserre
2025-138 Suppression des emplois et mise à jour du tableau des effectifs
2025-139 Création d'un emploi d'ATSEM à Temps Non Complet (32h)
6. Développement économique – Rapporteur : Jean-Marc Lescoute
2025-140 Acquisition de terrains sur la commune de Mimbaste
2025-141 Acquisition amiable de terrains dépollués et délégation à l'EPFL "Landes Foncier" - Chemin du Boudigot - Peyrehorade
2025-142 Approbation de la convention Multi-partenariale avec le Relais Saisonnier dans le cadre du projet RHVS pour aide régionale via Fonds Européens
2025-143 Approbation de la concertation ZAC II
7. Aménagement du territoire / Environnement – Rapporteur : Bernard Magescas / Didier Sakellarides
2025-144 Contrat de relance et de transition écologique de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans (CRTE) : approbation de l'avenant 2024-2026
8. Petite enfance, enfance, jeunesse – Rapporteur : Gisèle Mamoser
2025-145 Approbation de l'avenant à la convention ECOPOUSSE
9. Patrimoine, culture, tourisme – Rapporteur : Valérie Brethous
2025-146 Désherbage du fonds de jeu et du fonds de livre - Autorisation de signature de la convention type avec des associations caritatives du territoire
10. 2025-147 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire
11. Questions diverses / Actualités.
