Le PLUi du Pays d’Orthe concerne les communes de Bélus, Cagnotte, Cauneille, Hastingues, Labatut, Oeyregave, Orist, Orthevielle, Pey, Peyrehorade, Port de Lanne, Saint-Cricq du Gave, Saint-Etienne d'Orthe, Saint-Lon les Mines et Sorde l'Abbaye.
Son élaboration a été lancée en décembre 2015.
PLUI DU PAYS D'ORTHE OPPOSABLE
Le PLUi du Pays d'Orthe a été approuvé en conseil communautaire le 3 mars 2020. Il est devenu opposable aux actes d'urbanisme le 25 août 2020. Pour rappel, l'instruction et la délivrance des actes est toujours de compétence communale.
Localisez votre terrain et les prescriptions de zonages qui s'y appliquent sur le Géoportail de l'urbanisme.
Vous trouverez ci-dessous le dossier d'approbation :
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientation Aménagement de Programmation
Pour toutes questions techniques, le rapport de présentation et les annexes sont disponibles sur demande à l'adresse : pluiorthe-arrigans.fr
Modification de droit commun en cours - enquête publique du 2 juin au 4 juillet 2022
La modification de droit commun du PLUi du Pays d'Orthe est soumis à enquête publique du 02 juin au 04 juillet 2022. Pour rappel, cette modification ne concerne que des points précis à faire évoluer dans le document d'urbanisme.
Consultez l'avis de mise à l'enquête publique et toutes les informations nécessaires pour y participer.
Avis des personnes publiques associées et consultées
Zonages :
Consultation des dossiers et observations :
Les dossiers sont consultables également :
- sur support papier, au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans et en mairie des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
- sur un poste informatique mis à disposition dans toutes les mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture
- sur demande et à ses frais pour les versions papiers auprès de l’autorité compétente, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête
Chacun peut consigner ses observations :
- sur les registres d’enquête au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans et en mairie des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
- ou les adresser de la manière suivante avant la clôture de l’enquête, soit le 04 juillet 2022 à 17h00, avec pour objet « Observations enquête publique – Modification n°1 Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Orthe » : par écrit au commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (156 route de Mahoumic, 40300 Peyrehorade) ou par mail à x.som@orthe-arrigans.fr.
Les observations transmises (registre, courrier postal ou mail) seront versées aux registres ouverts pour l’enquête publique relative à la procédure précitée.
Permanences du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans :
- Le 02/06/2022, de 9 h à 12h
- Le 17/06/2022, de 14 h à 17h
- Le 04/07/2022, de 14h à 17h
Modification simplifiée N°1 opposable
La modification simplifiée N°1 est devenue opposable le 1er juin 2022.
