Le PLUi des Arrigans concerne les communes d’Estibeaux, Gaas, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Pouillon et Tilh.
Le PLUi des Arrigans a été approuvé en conseil communautaire le 03 mars 2020. Il est devenu opposable aux actes d'urbanisme le 25 août 2020.
Depuis son approbation, le document a connu des évolutions :
- la modification simplifiée n°1 à été approuvée le 01 mars 2022.
Pour rappel, l'instruction et la délivrance des actes est toujours de compétence communale.
Consulter le PLUi des Arrigans
Le PLUi du Pays d'Orthe actualisé est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme, en recherchant simplement l'adresse de la parcelle concernée.
Lien vers le Géoportail de l'urbanisme
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