Le PLUi des Arrigans concerne les communes d’Estibeaux, Gaas, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Pouillon et Tilh.

Le PLUi des Arrigans a été approuvé en conseil communautaire le 03 mars 2020. Il est devenu opposable aux actes d'urbanisme le 25 août 2020.

Depuis son approbation, le document a connu des évolutions :

  • la modification simplifiée n°1 à été approuvée le 01 mars 2022.

Pour rappel, l'instruction et la délivrance des actes est toujours de compétence communale.

 

Consulter le PLUi des Arrigans

Le PLUi du Pays d'Orthe actualisé est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme, en recherchant simplement l'adresse de la parcelle concernée.

Lien vers le Géoportail de l'urbanisme

>> Besoin d'aide pour l'utilisation du site Géoportail ? Consultez notre tutoriel

 

Modification simplifiée n°2 du PLUi des Arrigans

Le PLUi des Arrigans fait l’objet de la modification simplifiée n°2. Cette dernière vise à apporter des adaptations et évolutions mineures au PLUi. Le projet de modification et l’exposé de ses motifs sont mis à disposition du public durant au moins un mois du 11 décembre 2023 au 19 janvier 2024, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

- Au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,

- Dans les mairies de chaque commune concernée par la modification simplifiée n°2 du PLUi des Arrigans,

- Sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans.

Le public pourra consigner ses observations :

- Sur le registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigan et dans les mairies de chaque commune concernée par la modification simplifiée n°2 du PLUi des Arrigans, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

- Par courrier à l’adresse suivante :

Communauté de Communes Pays d’Orthe et Arrigans
PLUi des Arrigans – Modification simplifiée n°2
156 route de Mahoumic
40300 PEYREHORADE

- Par courriel à : pluiorthe-arrigans.fr

Le projet de modification et l’exposé de ses motifs sont disponibles via le lien ci-après : PLUI Arrigans

Un tutoriel de téléchargement du dossier de modification simplifiée n°2 du PLUi des Arrigans est disponible ici