Le PLUi des Arrigans concerne les communes d’Estibeaux, Gaas, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Pouillon et Tilh.
Son élaboration a été lancée en décembre 2015.
PLUI des Arrigans opposable
Le PLUi des Arrigans a été approuvé en conseil communautaire le 3 mars 2020. Il est devenu opposable aux actes d'urbanisme le 25 août 2020. Pour rappel, l'instruction et la délivrance des actes est toujours de compétence communale.
Localisez votre terrain et les prescriptions de zonages qui s'y appliquent sur le Géoportail de l'urbanisme.
Vous trouverez ci-dessous le dossier d'approbation :
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientation Aménagement de Programmation
Zonages des 9 communes :
- Plan d'assemblage
- Estibeaux
- Gaâs
- Habas
- Mimbaste
- Misson
- Mouscardes
- Ossages
- Pouillon Centre
- Pouillon Nord
- Pouillon Sud
- Tilh
Pour toutes questions techniques, le rapport de présentation et les annexes sont disposnibles sur demande à l'adresse : pluiorthe-arrigans.fr
Modification en cours d'approbation
Le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée N°1 le 24 mai 2022. Nous sommes en attente du retour du contrôle de légalité pour son opposabilité.
