Le PLUi des Arrigans concerne les communes d’Estibeaux, Gaas, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Pouillon et Tilh.
Son élaboration a été lancée en décembre 2015.

PLUI des Arrigans opposable

Le PLUi des Arrigans a été approuvé en conseil communautaire le 3 mars 2020. Il est devenu opposable aux actes d'urbanisme le 25 août 2020. Pour rappel, l'instruction et la délivrance des actes est toujours de compétence communale.

Localisez votre terrain et les prescriptions de zonages qui s'y appliquent sur le Géoportail de l'urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous le dossier d'approbation :

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Orientation Aménagement de Programmation

Règlement écrit

Zonages des 9 communes :

Délibération d'approbation

Pour toutes questions techniques, le rapport de présentation et les annexes sont disposnibles sur demande à l'adresse : pluiorthe-arrigans.fr

Modification simplifiée n°1 en cours

L’application du PLUi depuis son approbation a révélé la nécessité de rectifier des erreurs matérielles et d'apporter des évolutions mineures au PLUi des Arrigans. À cette fin, une procédure d’évolution simplifiée du PLUi a été engagée par arrêté du 07 avril 2021.

Le projet de modification simplifiée n°1 est donc mis à disposition auprès des habitants afin de recueillir leurs remarques éventuelles.

Le dossier, comprenant l’exposé des motifs de la procédure et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, sera déposé et tenu à la disposition du public pendant un mois, du lundi 11 octobre 2021 au lundi 15 novembre 2021, aux jours et heures habituels d’ouverture du public,

  • au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
  • dans les mairies de chaque commune qui compose le PLUi des Arrigans
  • sur le site internet de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (lien ci dessous)

Le public pourra consigner ses observations :

  • sur le registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans et dans les mairies de chaque commune qui compose le PLUi des Arrigans, aux jours et heures habituels d’ouverture du public,
  • par courrier à l’adresse suivante :

Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
PLUi des Arrigans – Modification simplifiée n°1
156 route de Mahoumic
40300 Peyrehorade

Consultez le dossier