Le PLUi des Arrigans concerne les communes d’Estibeaux, Gaas, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Pouillon et Tilh.
Son élaboration a été lancée en décembre 2015.

Approbation

Le PLUi des Arrigans a été approuvé en conseil communautaire le 3 mars 2020. Il est devenu opposable aux actes d'urbanisme le 25 août 2020. Pour rappel, l'instruction et la délivrance des actes est toujours de compétence communale.

Localisez votre terrain et les prescriptions de zonages qui s'y appliquent sur le Géoportail de l'urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous le dossier d'approbation :

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Orientation Aménagement de Programmation

Règlement écrit

Zonages des 9 communes :

Délibération d'approbation

Pour toutes questions techniques, le rapport de présentation et les annexes sont disposnibles sur demande à l'adresse : pluiorthe-arrigans.fr

Enquête publique

Pour rappel, une enquête publique a été menée du 7 octobre au 12 novembre 2019.

Consultez le : rapport des commissaires enquêteurs