Le PLUi des Arrigans concerne les communes d’Estibeaux, Gaas, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Pouillon et Tilh.
Son élaboration a été lancée en décembre 2015.

Approbation

Le PLUi des Arrigans a été approuvé en conseil communautaire le 3 mars 2020. Il devait être validé par le Préfet courant Mai/Juin 2020 mais suite à l'état d'urgence sanitaire, les délais de validation ont été suspendus. Une communication sera faite lorsque le PLUi sera opposable à vos demandes.

Vous trouverez ci-dessous le dossier d'approbation :

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Orientation Aménagement de Programmation

Règlement écrit

Zonages des 9 communes :

Délibération d'approbation

Pour toutes questions techniques, le rapport de présentation et les annexes sont disposnibles sur demande à l'adresse : pluiorthe-arrigans.fr

Enquête publique

Pour rappel, une enquête publique a été menée du 7 octobre au 12 novembre 2019.

Consultez le : rapport des commissaires enquêteurs