Le PLUi du Pays d’Orthe concerne les communes de Bélus, Cagnotte, Cauneille, Hastingues, Labatut, Oeyregave, Orist, Orthevielle, Pey, Peyrehorade, Port de Lanne, Saint-Cricq du Gave, Saint-Etienne d'Orthe, Saint-Lon les Mines et Sorde l'Abbaye.

Enquête publique

Comment participer ?

Vous pouvez vous déplacer à votre convenance dans votre mairie ou dans une autre mairie concernée ou à la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans lors des jours et heures d’ouvertures habituels pour consulter le dossier et inscrire vos remarques ou demandes sur le registre d'enquête publique.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvz le faire à distance :

- par courrier au siège de la communauté de communes, avec pour objet soit " Observations enquête publique - Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Orthe " soit "Observations enquête publique - révision du zonage d'assainissement de la commune de... (LA NOMMER IMPERATIVEMENT)

- par mail à l'adresse : enquete-publique-1556registre-dematerialise.fr

- en ligne via le registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/1556

Attention, afin que les demandes soient prises en compte, il faut qu'elles soient impérativement inscrites dans les registres ou envoyées à la Communauté de Communes du Pays d'orthe et Arrigans dans la durée de l'enquête publique du 16 septembre 2019 au 17 octobre 2019.

 

Téléchargez l'avis d'enquête publique unique

Téléchargez l'arrêté de mise à l'enquête publique

Arrêt projet PLUi du Pays d'Orthe

Le conseil communautaire du 19 Février 2019 a voté l’Arrêt projet du PLUi du Pays d'Orthe et a tiré le bilan de la concertation.

Ce vote enclenche une phase procédure en deux temps :

  • Une phase de consultation des Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA - 3 mois)
  • Une phase d'enquête publique pour les habitants (1 mois)

Vous trouverez l'arrêt de projet ainsi que le bilan de concertation via le registre numérique de l'nequête publique ci-dessus.

Archives de concertation

Dossiers de concertation

Les dossiers de concertation résument les principales phases d'élaboration du PLUi. Ils sont mis à votre disposition pour faciliter votre participation au projet, en vous tenant informé étape par étape.

Dossier 1 - Qu'est-ce que le PLUi du Pays d'Orthe ?

Dossier 2 - Diagnostic territorial du Pays d'Orthe

Dossier 3 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Panneau de concertation - traduction réglementaire

Réunions publiques

Diagnostic et PADD

Des réunions publiques ont été organisées en septembre 2017 afin de présenter la démarche et les premières orientations du futur PLUi du Pays d'Orthe. Vous pouvez télécharger ici le compte-rendu ainsi que le document de présentation.

Présentation réunions publiques Orientations PLUi Pays d'Orthe

Compte rendu réunions publiques Orientations PLUi Pays d'Orthe

Traduction réglementaire

Des réunions publiques ont été organisées en décembre 2018 afin de présenter les principes de la traduction réglementaire du futur PLUi du Pays d'Orthe. Vous pouvez télécharger ici le compte-rendu ainsi que le document de présentation.

Présentation réunions publiques Traductions Réglementaires PLUi Pays d'Orthe

Compte rendu réunions publiques Tranductions Réglementaires PLUi Pays d'Orthe