Le prochain conseil communautaire se déroulera le mardi 27 septembre 2022 à 18h45, à la salle polyvalente de Bélus.
Ordre du jour
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 5 juillet 2022 ;
2. Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire ;
3. Finances – Rapporteur : Jean-Marc Lescoute
- 2022-111 Reversement de la taxe d'aménagement par les communes au profit de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
- 2022-112 Révision des bases minimum CFE
- 2022-113 Attributions de compensation définitives
4. Ressources humaines – Rapporteur : Jean-Marc Lescoute
- 2022-114 Création d'emplois permanents suite à des avancements de grade et mise à jour du tableau des emplois
- 2022-115 Création d'un emploi d'animateur territorial à compter du 1er octobre 2022
- 2022-116 Création d'un emploi d'ATSEM principal de 1ere classe à temps complet au 1er octobre 2022
- 2022-117 Création d'un emploi de rédacteur à temps complet au 1er octobre 2022 (chargé de communication)
- 2022-118 Création d'un emploi d'attaché territorial en charge du suivi institutionnel et de l'espace France Services
5. Développement économique – Rapporteur : Jean-Marc Lescoute
- 2022-119 Vente terrain ZH45 Oeyregave
- 2022-120 Approbation du contrat de développement et de transitions du territoire du Pays Adour Landes Océanes avec la région Nouvelle-Aquitaine
- 2022-121 Participation à Landes Attractivité pour le développement et la promotion de la marque "Landes terre des possibles"
6. Aménagement du territoire – Rapporteur : Bernard Magescas
- 2022-122 Recours contre les PLUIs
7. Patrimoine, Culture, Tourisme – Rapporteurs : Valérie Bréthous
- 2022-123 Avenants au marché de restauration de l’Abbaye de Sorde
- 2022-124 Subvention à la commune de Sorde-l'Abbaye pour sa démarche "petite cité de caractère"
- 2022-125 Avenant n°1 à la convention de lecture publique
8. Petite enfance, enfance, jeunesse
- 2022-126 Participations financières aux communes/SIVU à la mise en place d'accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves des écoles maternelles
9. Service Technique / Voirie
- 2022-127 Fonds de concours commune de Peyrehorade travaux sur voirie
10. Questions diverses / Actualités.
11. 2022-128 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire
