Année 2023
Publié le 05/12/23
A 2023-15 prescrivant la modification de droit commun n°2 du PLUi du Pays d'Orthe
A 2023-13 portant délégations de fonction et de signature au conseiller délégué au Tourisme
Publié le 06/11/23
Publié le 25/09/23
Arrêté 2023-12 prescrivant la modification de droit commun n°1 du PLUi des Arrigans
Publié le 30/08/23
Publié le 19/07/23
Publié le 17/07/23
Arrêté 2023-08 prescrivant la modification simplifiée du PLUI du Pays d'Orthe
Publié le 12/07/2023
Arrêté 2023-07 portant délégation de signature au responsable de l'espace adolescents
Arrêté 2023-06 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLUI des Arrigans
Arrêté 2023-05 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLUI des Arrigans
Arrêté 2023-04 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLUI du Pays Orthe
Arrêté portant constitution de la F3SCT au sein du CTP de la CCPOA et du CIAS
Arrêté portant désignation du CST commun de la CCPOA et du CIAS