AIDE AU COMMERCE RURAL -- Le Gouvernement a annoncé une aide pour les entreprises et commerces multi-activités situés en zones rurales et ne pouvant bénéficier des aides de soutien actuelles.
Vous avez un commerce multi-activités en zone rurale et avez subi une interdiction d’accueil du public entre novembre 2020 et mai 2021 ?
L’aide du gouvernement est ouverte aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions suivantes :
- avoir été créées au plus tard le 31 décembre 2020 ;
- la résidence fiscale de l’entreprise se situe en France ;
- être situées dans une commune peu dense ou très peu dense, au sens de la grille communale de densité publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques ;
- Avoir une activité principale figurant dans la liste figurant en annexe du décret n° 2021-960 du 20 juillet 2021 :
- Commerce d’alimentation générale, supérettes et magasins multi-commerces
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Cuisson de produits de boulangerie
- Fermes auberges
- avoir au moins une des activités secondaires ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021 ;
- ne pas être éligibles au fonds de solidarité et ne pas avoir perçu le fonds de solidarité au cours du premier semestre 2021 ;
- avoir subi une perte de chiffre d’affaires égale ou supérieure à 10 % entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 par rapport à la même période en 2019 ou à la période de référence ;
- ne pas faire partie d’un groupe.
Elle sera égale à 80 % des pertes de chiffre d’affaires réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, dans la limite de 8 000 € par entreprise.
Vérifiez votre éligibilité ici lnkd.in/dDK-_Ag
Dépôt des dossiers jusqu’au 31 octobre 2021.
