Qu'est-ce que le SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification territoriale qui détermine les orientations d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années.
Il aborde notamment les thématiques suivantes :
- Les objectifs de croissance démographique
- La production de logements
- L’aménagement des zones d’activités économiques et commerciales
- Le fonctionnement des centralités
- Les transitions écologiques et énergétiques
- Les mobilités
- Les liens et échanges avec les territoires voisins
Le SCot applicable du Pays d'Orthe
La Communauté de Communes du Pays d’Orthe a élaboré son SCoT en 2014.
À la suite de la fusion avec la Communauté de Communes de Pouillon en 2017, le SCoT du Pays d’Orthe continue de s’appliquer sur cette partie du territoire exclusivement.
Télécharger les documents constitutifs du SCOT :
Le futur Scot du Pays d'Orthe et Arrigans
Le Conseil Communautaire du Pays d’Orthe et Arrigans a décidé de lancer l’élaboration d’un SCoT à l’échelle des 24 communes du territoire, le 21 janvier 2020.
Vous pouvez consulter les délibérations relatives à la prescription d'élaboration du SCoT co-dessous :
la prescription d'élaboration du SCoT du Pays d'Orthe et Arrigans
le contenu modernisé du SCoT du Pays d'Orthe et Arrigans
Projet du futur SCoT arrêté et mise à l'enquête publique
Le Conseil Communautaire de la CCPOA a arrêté le projet du futur SCoT le 29 avril 2025.
Le projet du futur SCoT arrêté fait l’objet d’une enquête publique organisée du lundi 06 octobre 2025 9h00 au vendredi 07 novembre 2025 17h00.
Consultez les documents du SCoT du Pays d'Orthe et Arrigans qui composent le dossier de l'enquête publique :
Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
L’enquête publique a pour objectif d’informer le public sur le contenu du projet et de permettre sa participation au projet. Ainsi, durant toute la durée de l’enquête publique, le public peut consulter le dossier du projet de SCoT de la CCPOA et émettre des observations sur ledit projet.
Consulter le projet de SCoT
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sur les supports (papier et dématérialisé) suivants :
- Sur le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6436
- En téléchargement ci-dessus (voir la rubrique « Consultez les documents du SCoT du Pays d’Orthe et Arrigans qui composent le dossier d’enquête publique »)
Lieux de consultation du dossier d’enquête publique au format papier
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Nom de la collectivité | Adresse | Jours et heures d’ouverture au public |
Siège de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans | 156 route de Mahoumic 40300 Peyrehorade | Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h |
Antenne de proximité de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans | 60 allée du Marais 40290 Misson | Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h |
Mairie de Peyrehorade | 14 rue Alsace Lorraine 40300 Peyrehorade | Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h-12h et 14h-17h Mardi : 9h-12h et 14h-19h 1er samedi de chaque mois de 9h à 12h |
Mairie de Pouillon | 96 place de la Mairie 40300 Pouillon | Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 |
Mairie de Labatut | 1 parvis des Droits de l’Homme 40300 Labatut | Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h15 à 18h Le samedi de 9h à 12h Fermé le mercredi matin |
Mairie de Habas | 56 place de l’Eglise 40290 Habas | Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Le samedi de 9h à 12h |
Mairie de Saint-Lon-les-Mines | 30 route de la Payolle 40300 Saint-Lon-les-Mines | Du lundi au samedi de 9h15 à 12h15 |
Participer à l'enquête publique
Du Lundi 06 octobre 2025 9h au Vendredi 07 novembre 2025 17h, vous pouvez formuler vos observations :
- Sur les registres d’enquête papier, tenus à disposition dans les lieux de permanence de la commission d’enquête précisés ci-dessus
- Par courrier postal à l’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans
156 route de Mahoumic
40300 PEYREHORADE
- Par courriel à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-6436registre-dematerialise.fr
- Sur le registre dématérialisé sécurisé, accessible 7j/7 et 24h/24 pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/6436
- Sur le registre dématérialisé sécurisé (https://www.registre-dematerialise.fr/6436) notamment via les postes informatiques mis à la disposition du public au siège de la CCPOA à Peyrehorade et dans les mairies de Port-de-Lanne, Sorde-l’Abbaye et Tilh (aux jours et heures habituels d’ouverture)
Rencontrer la commission d'enquête
La commission d’enquête se tiendra à disposition pour renseigner le public et/ou recueillir des observations du public lors des permanences indiquées ci-après :
Permanences assurées par la commission d’enquête
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Lieux des permanences | Adresse | Dates | Heures |
Siège de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans | 156 route de Mahoumic 40300 Peyrehorade | Vendredi 07 novembre 2025 | 14h à 17h |
Antenne de proximité de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans | 60 allée du Marais 40290 Misson | Vendredi 24 octobre 2025 | 14h à 17h |
Mairie de Peyrehorade | 14 rue Alsace Lorraine 40300 Peyrehorade | Lundi 06 octobre 2025 | 9h à 12h |
Mairie de Pouillon | 96 place de la Mairie 40300 Pouillon | Jeudi 16 octobre 2025 | 13h30 à 16h30 |
Mairie de Labatut | 1 parvis des Droits de l’Homme 40300 Labatut | Jeudi 16 octobre 2025 | 9h à 12h |
Mairie de Habas | 56 place de l’Eglise 40290 Habas | Samedi 25 octobre 2025 | 9h à 12h |
Mairie de Saint-Lon-les-Mines | 30 route de la Payolle 40300 Saint-Lon-les-Mines | Vendredi 07 novembre 2025 | 9h15 à 12h15 |
Demande d'information complémentaire
- Par mail à scotorthe-arrigans.fr
- Par téléphone au 05 58 73 60 03
- Par courrier :
Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans
Service aménagement du territoire
156 route de Mahoumic - 40300 PEYREHORADE
