Les délibérations

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Année 2026

Publié le 2 octobre

Publié le 25 juin

Publié le 30 Avril

2026-50 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire

2026-51 Fixation du montant des indemnités au Président, Vice-Présidents et Conseillers délégués

2026-52 Création des commissions thématiques

2026-53 Création de la Commission d'Appel d'Offres - CAO

2026-54 Détermination du nombre d'administrateurs du Centre Intercommunal d'Action Sociale - CIAS

2026-55 Election des administrateurs du Centre Intercommunal d'Action Sociale CIAS

2026-56 Désignation des membres à l'Etablissement Public de Territoire du Bassin Adour Affluents Aquifères

2026-57 Désignation des représentants au Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron et de Mauléon (SIGOM)

2026-58 Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bas Adour et Maritime (SMBAM)

2026-59 Désignation des représentants au Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVL)

2026-60 Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau (SMBGP)

2026-61 Désignation des représentants au Syndicat Départemental d'Equipement des Communes des Landes (SYDEC)

2026-62 Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de Traitement et de Collecte des Ordures Ménagères (SITCOM)

2026-63 Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal d'Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM) de Chalosse

2026-64 Election des membres du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier "Landes Foncier" (EPFL)

2026-65 Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Pays d'Orthe

2026-66 Election des représentants au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Pays Adour Landes Océanes (PETR Pays ALO)

2026-67 Désignation de représentants au sein de l'Agence Française des chemins de Compostelle

2026-68 Désignation de représentants au sein de Landes Attractivité

2026-69 Désignation de représentants au collège de Peyrehorade, au collège de Pouillon et au Lycée de Peyrehorade

2026-70 Désignation de représentants au sein de l'Agence Landaise Pour l'Informatique (ALPI)

2026-71 Désignation de représentants au sein du conseil d'administration du Chenil Birepoulet de Capbreton

2026-72 Désignation de représentants au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

2026-73 Fiscalité directe locale - Vote des taux 2026 Taxe Foncière Bâtie (TFB), Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB), Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et Taxe d'Habitation sur les Résidences Scolaires (THRS)

2026-74 Vote des taux 2026 de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

2026-75 Vote du coefficient multiplicateur de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)

2026-76 Fixation du produit de la taxe Gémapi

2026-77 Création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférée (CLECT)

2026-78 Institution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

2026-79 Subvention à l'association Solutions Mobilité et autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens

2026-80 Fixation du nombre de membres au Comité Social Territorial commun entre la Communauté de communes et le CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans

2026-81 Désignation des élus au Comité Social Territorial (CST) commun entre la Communauté de communes et le CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans et à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT)

2026-82 Vente de terrain à Cagnotte

2026-83 Prise en compte de l'avis conforme de la MRAe à propos d'un examen au cas par cas de la modification simplifiée n°4 du PLUi du Pays d'Orthe

2026-83a Annexe avis MRAe MS4 PLUi Pays d'Orthe

2026-84 Prise en compte de l'avis conforme de la MRAe à propos d'un examen au cas par cas de la modification simplifiée n°4 du PLUi des Arrigans

2026-84a Annexe avis MRAe MS4 PLUi Arrigans

2026-85 Avis relatif à l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert des graves alluvionnaires dans la commune de CARRESSE-CASSABER

2026-86 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Séance du 10 Avril 2026

Publié le 11 Avril

2026-44 Election du Président

2026-45 Fixation du nombre de Vice-Présidents et des membres du bureau

2026-46 Election des Vice-Présidents et des membres du bureau

2026-47 Création et composition de la Conférence des Maires

2026-48 Délégations d'attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

2026-49 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Séance du 24 Février 2026

Publié le 2 Mars

2026-43 Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité

Publié le 27 Février

2026-12 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire

2026-13 Approbation du plan de financement et demandes de subventions pour la réhabilitation du garage ORTIZ à Peyrehorade

2026-14 Approbation du plan de financement et demandes de subventions pour la réhabilitation du toit de l'écloserie à Orthevielle

2026-15 Reprise anticipée des résultats 2025 avant le vote du Compte Financier Unique - Budget Principal

2026-16 Adoption du budget prévisionnel 2026 du Budget Principal

2026-16a Acquittement

2026-16a Budget CCPOA Prefecture

2026-16a Signatures budget principal

2026-17 Reprise anticipée des résultats 2025 avant le vote du Compte Financier Unique - Budget annexe Action Economique

2026-18 Adoption du budget prévisionnel 2026 du budget annexe Action Economique

2026-18a Acquittement

2026-18a Budget Action Economique CCPOA Prefecture

2026-18a Signatures budget annexe Action Economique

2026-19 Reprise anticipée des résultats 2025 avant le vote du Compte Financier Unique - Budget annexe Gémapi

2026-20 Adoption du budget prévisionnel 2026 du budget annexe Gémapi

2026-20a Acquittement

2026-20a Budget Gémapi CCPOA Préfecture

2026-20a Signatures budget annexe Gémapi

2026-21 Reprise anticipée des résultats 2025 avant le vote du Compte Financier Unique - Budget annexe Multiple Rural

2026-22 Adoption du budget prévisionnel 2026 du budget annexe Multiple Rural

2026-22a Acquittement

2026-22a Budget Multiple Rural Préfecture

2026-22a Signatures budget annexe Multiple Rural

2026-23 Reprise anticipée des résultats 2025 avant le Compte Financier Unique - Budget annexe Office de Tourisme

2026-24 Adoption du budget prévisionnel 2026 du budget annexe Office de Tourisme

2026-24a Acquittement

2026-24a Budget Office de Tourisme Préfecture

2026-24a Signatures budget annexe Office de Tourisme

2026-25 Etat de la dette au 1er Janvier 2026

2026-25a Annexe Etat de la dette

2026-26 Etat des effectifs au 1er Janvier 2026

2026-26a Annexe Etat des effectifs

2026-27 Subventions d'équilibre aux budgets annexes de la Communauté de communes

2026-28 Subvention d'équilibre au budget du CIAS

2026-29 Autorisation de procéder à des virements de crédits dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section - Fongibilité des crédits

2026-30 Attribution d'une subvention à l'association "Ligams" pour la course "La Passem"

2026-31 Création d'un emploi permanent d'animateur territorial

2026-32 Création d'un emploi permanent d'animateur principal de 2ème classe au titre de la promotion interne

2026-33 Création d'un poste permanent d'agent en charge de l'animation au sein du centre de loisirs, à temps complet

2026-34 Mise à jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grade de l'année 2026

2026-35 Autorisation d'occupation du domaine public communautaire et fixation d'une redevance - Rôtisserie ambulante "Chez mon poulet"

2026-36 Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°4 du PLUi des Arrigans

2026-37 Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°4 du PLi du Pays d'Orthe

2026-38 Ouverture à l'urbanisation d'une zone AUo à Habas

2026-39 Convention RénOA avec Soliha

2026-40 Approbation de la convention Photovoltaïque avec la commune de Misson

2026-41 Approbation de la convention Habitat avec la commune de Saint-Lon-les-Mines

2026-42 Fixation des tarifs relatifs à l'accompagnement de montée en compétence numérique à compter du 1er Mars 2026

 

Séance du 3 Février 2026

Publié le 6 Février

2026-01 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire

2026-02 Attribution et autorisation de signature du contrat d'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus - lot 5

2026-03 Rapport annuel 2025 sur la situation en matière d'égalité entre les Femmes et les Hommes

2026-03a Rapport 2025

2026-04 Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2026

2026-04a Rapport Orientations Budgétaires 2026

2026-05 Révision des tarifs ALSH à compter du 1er février 2026

2026-06 Attribution de l'aide à l'installation en production maraîchère, fruitière ou élevage

2026-07 Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

2026-08 Signature de la convention AUDAP

2026-08a Convention AUDAP

2026-09 Renouvellement de la convention de transport à la demande - Région Nouvelle Aquitaine

2026-09a Convention TAD

2026-10 Avis relatif au projet du demi-échangeur A64/RD29 Carresse-Cassaber/Sorde-l'Abbaye

2026-11 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Publié le 2 Mars

2026-43 Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'efficacité, de proximité et de solidarité

Publié le 27 Février

2026-12 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire

2026-13 Approbation du plan de financement et demandes de subventions pour la réhabilitation du garage ORTIZ à Peyrehorade

2026-14 Approbation du plan de financement et demandes de subventions pour la réhabilitation du toit de l'écloserie à Orthevielle

2026-15 Reprise anticipée des résultats 2025 avant le vote du Compte Financier Unique - Budget Principal

2026-16 Adoption du budget prévisionnel 2026 du Budget Principal

2026-16a Acquittement

2026-16a Budget CCPOA Prefecture

2026-16a Signatures budget principal

2026-17 Reprise anticipée des résultats 2025 avant le vote du Compte Financier Unique - Budget annexe Action Economique

2026-18 Adoption du budget prévisionnel 2026 du budget annexe Action Economique

2026-18a Acquittement

2026-18a Budget Action Economique CCPOA Prefecture

2026-18a Signatures budget annexe Action Economique

2026-19 Reprise anticipée des résultats 2025 avant le vote du Compte Financier Unique - Budget annexe Gémapi

2026-20 Adoption du budget prévisionnel 2026 du budget annexe Gémapi

2026-20a Acquittement

2026-20a Budget Gémapi CCPOA Préfecture

2026-20a Signatures budget annexe Gémapi

2026-21 Reprise anticipée des résultats 2025 avant le vote du Compte Financier Unique - Budget annexe Multiple Rural

2026-22 Adoption du budget prévisionnel 2026 du budget annexe Multiple Rural

2026-22a Acquittement

2026-22a Budget Multiple Rural Préfecture

2026-22a Signatures budget annexe Multiple Rural

2026-23 Reprise anticipée des résultats 2025 avant le Compte Financier Unique - Budget annexe Office de Tourisme

2026-24 Adoption du budget prévisionnel 2026 du budget annexe Office de Tourisme

2026-24a Acquittement

2026-24a Budget Office de Tourisme Préfecture

2026-24a Signatures budget annexe Office de Tourisme

2026-25 Etat de la dette au 1er Janvier 2026

2026-25a Annexe Etat de la dette

2026-26 Etat des effectifs au 1er Janvier 2026

2026-26a Annexe Etat des effectifs

2026-27 Subventions d'équilibre aux budgets annexes de la Communauté de communes

2026-28 Subvention d'équilibre au budget du CIAS

2026-29 Autorisation de procéder à des virements de crédits dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section - Fongibilité des crédits

2026-30 Attribution d'une subvention à l'association "Ligams" pour la course "La Passem"

2026-31 Création d'un emploi permanent d'animateur territorial

2026-32 Création d'un emploi permanent d'animateur principal de 2ème classe au titre de la promotion interne

2026-33 Création d'un poste permanent d'agent en charge de l'animation au sein du centre de loisirs, à temps complet

2026-34 Mise à jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grade de l'année 2026

2026-35 Autorisation d'occupation du domaine public communautaire et fixation d'une redevance - Rôtisserie ambulante "Chez mon poulet"

2026-36 Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°4 du PLUi des Arrigans

2026-37 Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°4 du PLi du Pays d'Orthe

2026-38 Ouverture à l'urbanisation d'une zone AUo à Habas

2026-39 Convention RénOA avec Soliha

2026-40 Approbation de la convention Photovoltaïque avec la commune de Misson

2026-41 Approbation de la convention Habitat avec la commune de Saint-Lon-les-Mines

2026-42 Fixation des tarifs relatifs à l'accompagnement de montée en compétence numérique à compter du 1er Mars 2026

 

Année 2025

Publié le 15 Décembre

2025-154 Décision modificative n°1 au budget principal

2025-155 Décision modificative n°3 au budget annexe office de tourisme

2025-174 Prorogation du dispositif PVD et de la convention ORT sur la commune de Peyrehorade

Publié le 12 Décembre

2025-148 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu de délégations du conseil communautaire

2025-149 Attribution et autorisation de signature des contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilités, véhicules et risques annexes de la Communauté de communes et du CIAS (SAD, portage de repas et EHPAD)

2025-150 Attribution des accords-cadres à bons de commandes - travaux d'entretien des voiries d'intérêt communautaire

2025-151 Validation de la restitution de l'Analyse des Besoins Sociaux

2025-151a ABS Rapport de Synthèse Octobre 2025

2025-152 Approbation et signature du PGT (Projet Global de Territoire) de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

2025-153 Approbation de la modification des statuts du SITCOM

2025-153a Statuts du SITCOM

2025-156 Confirmation du versement des subventions d'équilibre aux budgets annexes de la Communauté de communes

2025-157 Confirmation du versement de la subvention d'équilibre au budget du CIAS

2025-158 Avance sur le versement de la subvention d'équilibre 2025 du budget CIAS

2025-159 Autorisation donnée au Président afin d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) - Budget principal

2025-160 Autorisation donnée au Président afin d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) - Budget annexe action économique

2025-161 Autorisation donnée au Président afin d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) - Budget annexe Gémapi

2025-162 Autorisation donnée au Président afin d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) - Budget annexe Multiple rural

2025-163 Autorisation donnée au Président afin d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercie précédent) - Budget annexe office de tourisme

2025-164 Fixation du montant prévisionnel des attributions de compensation au 1er janvier 2026

2025-165 Remboursement franchise suite au sinistre sur un minibus prêté par l'association du Peyrehorade Sport Rugby

2025-166 Création d'un emploi d'Assistant informatique et réseaux à Temps Complet (35h)

2025-167 Création d'un emploi d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet

2025-168 Délibération de participation au contrat de santé dans le cadre de la procédure de labellisation 

2025-169 Mise à jour des autorisations spéciales d'absence

2025-169a Annexe ASA mise à jour décembre 2025

2025-170 Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacements (Article L 332-13)

2025-171 Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents (Article L 332-23)

2025-172 Bail emphytéotique avec XL Habitat pour la réhabilitation de 20 logements afin de les transformer en Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (RHVS)

2025-173 Adhésion à la charte de gestion de la ressource en eau du bassin du gave de Pau et des gaves réunis

2025-173a Charte de gestion ressource en eau bassin du gave de Pau et des gaves réunis

2025-175 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

Publié le 23 Octobre

2025-132 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire

2025-133 Actualisation des statuts de la CCPOA

2025-133a Projet actualisation des statuts de la CCPOA 2025

2025-134 Définition de l'intérêt communautaire de la compétence "Action sociale d'intérêt communautaire"

2025-135 Définition de l'intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et soutiens aux activités commerciales de la compétence obligatoire " Actions de développement économique"

2025-136 Définition de l'intérêt communautaire en matière de politique du logement et du cadre de vie

2025-137 Attribution et autorisation de signature des contrats d'assurances protection juridique et risques statutaires de la Communauté de communes et du CIAS (SAD et portage de repas et EHPAD)

2025-138 Suppression des emplois et mise à jour du tableau des effectifs

2025-138a Annexe suppression emplois mise à jour effectifs

2025-139 Création d'un emploi d'ATSEM à temps non complet (32h)

2025-140 Acquisition de terrains sur la commune de Mimbaste

2025-141 Acquisition amiable de terrains dépollués et délégation à l'EPFL "Landes Foncier" - Chemin du Boudigot - Peyrehorade

2025-141a Avis des domaines

2025-141a Convention de portage STRADAL Peyrehorade

2025-142 Approbation de la convention multi-partenariale avec le Relais Saisonnier dans le cadre du projet de RHVS pour aide Régionale via Fonds Européens

2025-142a Convention multi-partenariale Relais Saisonnier CCPOA

2025-143 Approbation de la concertation ZAC II

2025-144 Contrat de relance et de transition écologique de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans (CRTE) : approbation de l'avenant 2024 - 2026

2025-144a Projet avenant CRTE

2025-145 Approbation de l'avenant à la convention ECOPOUSSE

2025-145a Avenant convention ECOPOUSSE 2025-2026

2025-146 Désherbage du fonds de jeu et du fonds de livre - Autorisation de signature de convention type avec des associations caritatives du territoire

2025-146a Convention collecte documents service culture

2025-147 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

Publié le 2 Octobre

2025-113 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire

2025-114 Travaux de rénovation et d'extension de l'école de Tilh - Avenant au marché de travaux - Lot 5 "Plâtrerie - Isolation"

2025-114a Projet avenant TILH Lot 5

2025-115 Validation de la mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels du pôle Patrimoine Culture Tourisme

2025-115a Document Unique d'Evaluation des risques professionnels du pôle Patrimoine Culture Tourisme

2025-115a Suivi plan d'actions prévention PCT

2025-116 Validation de la mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels des Maternelles

2025-116a Document Unique d'Evaluation des risques professionnels des Maternelles

2025-116a Suivi plan d'actions prévention Maternelles

2025-117 Adoption du règlement Santé et Sécurité au Travail du personnel de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

2025-117a Règlement SST CCPOA

2025-118 Remboursement des frais des élus locaux dans le cadre du mandat spécial pour la journée du 23 Septembre 2025 dans le cadre du réseau TOCO du CEPRI dans l'Aude

2025-119 Attribution de subventions aux associations 2025

2025-120 Attribution de l'aide à l'installation en production maraîchère, fruitière ou élevage

2025-121 Mise en place du dispositif de don de jours de repos

2025-122 Projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de Sorde l'Abbaye

2025-123 Approbation modification simplifiée n°3 du PLUi des Arrigans

2025-123a Modification simplifiée n°3 du PLUi des Arrigans

2025-124 Approbation modification simplifiée n°3 du PLUi du Pays d'Orthe

2025-124a Modification simplifiée n°3 du PLUi du Pays d'Orthe

2025-125 Convention avec la commune de Pouillon pour une participation financière à la rénovation et création de quatre logements communaux

2025-125a Convention avec la commune de Pouillon

2025-126 Vente de terrains - Cagnotte A 1435

2025-127 Acquisition amiable de terrains dépollués et délégation à l'EPFL "Landes Foncier" - Chemin du Boudigot - Peryrehorade

2025-127a Avis du domaine

2025-127a Convention de portage foncier

2025-128 Autorisation de dépose des demandes d'autorisation environnementale sur la ZAC Sud landes II

2025-129 Approbation du bilan de la concertation ZAC Sud Landes II

2025-130 Demande dérogatoire d'ouverture dominicale de Lidl et Carrefour sur la commune de Peyrehorade plus de 5 dimanches en 2026

2025-131 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

Publié le 8 Juillet

2025-95 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire

2025-96 Travaux de rénovation et d'extension de l'école de Tilh - Avenants aux marchés de travaux 

2025-96a Avenant n°1 au marché 2024-09

2025-97 Création d'une autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP) - Projet photovoltaïque d'autoconsommation collective patrimoniale

2025-98 Actualisation de l'autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP) - Rénovation de l'école de Tilh

2025-99 Décision modificative n°2 au budget annexe office de tourisme 

2025-99a Bordereau d'acquittement de transaction

2025-99a CPOAOT-prefecture

2025-100 Redevance d'occupation du domaine public 2025 par les ouvrages de distribution de gaz Terega

2025-101 Création de deux emplois permanents à temps non complet pour exercer des missions d'ATSEM

2025-102 Création de deux emplois permanents d'adjoint d'animation à temps non complet à compter du 1er septembre 2025

2025-103 Prise en compte de l'avis conforme de la MRAe à propos d'un examen au cas par cas de la modification simplifiée n°3 du PLUi des Arrigans

2025-103a Avis conforme PLUi Arrigans

2025-104 Prise en compte de l'avis conforme de la MRAe à propos d'un examen au cas par cas de la modification simplifiée n°3 du PLUi du Pays d'Orthe

2025-104a Avis conforme PLUi du Pays d'Orthe

2025-105 Signature du Contrat Opérationnel de Mobilité avec la Région Nouvelle Aquitaine

2025-105a Contrat Opérationnel de Mobilité Pays Adour Landes Océanes

2025-105a Fiches actions COM

2025-106 Convention avec les communes de Pey et Tilh pour une participation financière à la rénovation et création d'un logement communal

2025-106a Convention avec la commune de Pey

2025-106a Convention avec la commune de Tilh

2025-107 Achat de la parcelle ZH51 lieudit PELLEMOUTON sur la commune de OEYREGAVE

2025-108 Indemnités au fermier de la parcelle ZH51 lieudit Pellemouton sur la commune de OEYREGAVE

2025-109 Autorisation de signature d'un avenant de transfert d'un bail civil à Hastingues avec Orange

2025-110 Approbation de l'avenant de la convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture et la CEMEX

2025-110a Avenant n°1 à la convention de partenariat du 10 juillet 2023

2025-111 Fixation des tarifs séjours été - Espace ados

2025-112 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire 

Publié le 4 Juin

2025-72 Compte-rendu des décisions du Président dans le cadre de ses délégations du conseil communautaire

2025-73 Accord local relatif à la composition du conseil communautaire

2025-73a Accord local conseil communautaire

2025-74 Défense de nos traditions à la commission européenne

2025-75 Travaux de rénovation et d'extension de l'école de Tilh - Avenants aux marchés de travaux

2025-75a Avenant n°1 au marché 2024-07

2025-76 Attribution de subventions aux associations pour l'année 2025

2025-77 Délibération portant création d'emplois non permanents et autorisant le recrutement en Contrat d'Engagement Educatif (CEE)

2025-78 Modification des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du PLUi des Arrigans

2025-79 Modification des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du PLUi du Pays d'Orthe

2025-80 Convention de déploiement du programme Ecopousse pour l'année scolaire 2025-2026

2025-80a Convention Ecopousse

2025-81 Convention de délégation de la compétence d'octroi d'aides à l'immobilier d'entreprise au Département des Landes

2025-81a Convention

2025-82 Avenant à la convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine - Mise en oeuvre du Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises 2024-2028 - Plan agri

2025-82a Convention SRDEII

2025-83 Aide complémentaire à l'incitation à l'inscription au Répertoire Départ Installation

2025-84 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs

2025-85 Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique

2025-86 Règlement d'aide à l'installation de nouveaux et jeunes agriculteurs en production maraîchère, fruitière ou élevage

2025-87 Participation à Landes Attractivité pour le développement et la promotion de la marque "Landes Terre des possibles"

2025-87a Convention marque Landes 2025

2025-88 Attribution d'une subvention à Initiative Landes dans le cadre de l'accompagnement des porteurs de projets et aux entreprises en développement

2025-88a Convention Initiative Landes

2025-89 Attribution d'une subvention à l'Adie pour l'année 2025 dans le cadre de l'accompagnement des porteurs de projets

2025-89a Convention ADIE 2025

2025-90 Actualisation du règlement de fonctionnement des EAJE

2025-90a Règlement fonctionnement EAJE

2025-91 Règlement de fonctionnement des Accueils de loisirs sans Hébergement (ALSH)

2025-91a Règlement ALSH

2025-92 Participation financière de la Région Nouvelle-Aquitaine à la mise en place d'accompagnateurs/trices dans les transports scolaires pour les élèves de maternelles - Approbation de la convention

2025-92a Convention Région Nouvelle-Aquitaine

2025-93 Fixation tarifs séjours été ALSH

2025-94 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

Publié le 30 Avril

2025_61 Compte-rendu des décisions du Président dans le cadre de sa délégation

2025_62 Arrêt du projet du SCoT

2025-62a PAS

2025_62a DOO

2025_62a annexes

2025_62a bilan de la concertation

2025_62a_ réunion publique Cauneille

2025_62a réunion publique Misson

2025_62a réunion publique Peyrehorade

2025_62a réunion publique Misson - 2

2025_62a Magazine communautaire

2025_62a résumé non technique

2025_63 Approbation de l'avenant à la convention Transp'Orthe

2025_63a avenant Transp'orthe

2025_64 Approbation de la convention d'attribution des aides financières aux communes pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine communal

2025_64a projet de convention

2025_65 Projet photovoltaïque d'autoconsommation collective patrimoniale - approbation du programme et fixation de l'enveloppe prévisionnelle

2025_66 Résiliation du marché 2024-14 et attribution du lot n°8 "sol souple" dans le cadre des travaux de rénovation et d'extension de l'école de Tilh

2025_67 Budget annexe de l'office de tourisme - approbation de la décision modificative n°2

2025_68 Convention d'adhésion au service remplacement du centre de gestion des Landes

2025_68a projet de convention

2025_69 Convention de mise à disposition d'un travailleur social par le centre de gestion des Landes

2025_69a projet de convention

2025_70 Vente de terrains - Lot3ZB96p Zone artisanale "le Tourneur" à Orthevielle à l'entreprise SARL Frédéric Goncalves

2025_71 office de tourisme du pays d'Orthe et Arrigans - vallée du kiwi - convention d'encaissement pour compte de tiers - tissu associatif - service billeterie

2025_71a projet de convention

Publié le 5 Août

2025_58bis_ Achat de terrains à Orthevielle - compensation foncière (erreur matérielle)

Publié le 18 Avril

2025-30 Adoption du compte financier unique - Budget annexe Action économique 2024

2025-33 Adoption du compte financier unique - Budget annexe Office de tourisme 2024

2025_36 Adoption du compte financier unique - Budget annexe Gémapi

2025-39 Adoption du compte financier unique - Budget annexe Multiple rural 2024

Publié le 17 Avril

2025-25 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire

2025-26 Travaux de rénovation et d'extension de l'école de Tilh - Avenant n°1 au lot n°9 "Peinture - Isolation par l'extérieur"

2025-28 Affectation du résultat 2024 - budget principal

2025-29 Adoption du budget prévisionnel 2025 du budget principal

2025-31 Affectation du résultat 2024 - budget annexe action économique

2025-32 Adoption du budget prévisionnel 2025 du budget annexe action économique

2025-34 Affectation du résultat 2025 - budget annexe office de tourisme

2025-35 Adoption du budget prévisionnel 2025 du budget annexe office de tourisme

2025-37 Affectation du résultat 2024 - budget annexe Gémapi

2025-38 Adoption du budget prévisionnel 2025 du budget annexe Gémapi

2025-40 Affectation du résultat 2024 - budget annexe multiple rural

2025-41 Budget prévisionnel 2025 du budget annexe multiple rural

2025-42 Etat de la dette au 1er janvier 2025

2025-43 Etat des effectifs au 1er avril 2025

2025-44 Vote des taux TFB, TFNB, CFE, TH additionnelle

2025-45 Vote des taux TEOM

2025-46 Fixation du produit de la taxe de la Gémapi

2025-47 Vote du coefficient de la TASCOM

2025-48 Subventions d'équilibre aux budgets annexes de la Communauté de communes

2025-49 Subvention d'équilibre au budget du CIAS

2025-50 Autorisation de procéder à des virements de crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section - fongibilité des crédits

2025-51 Attribution d'une subvention à l'association Solutions Mobilité et autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens

2025-52 Remboursement des frais des élus locaux dans le cadre du mandat spécial pour la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture (CNPA) pour valider le périmètre de Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Sorde-l'Abbaye au Ministère de la Culture à Paris

2025-53 Création d'un emploi permanent à temps non complet (28h) d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

2025-54 Création de deux emplois permanents d'adjoints techniques à temps non complet

2025-55 Accueil de stagiaire BAFA, BAFD ou diplôme d'animation et instauration d'une gratification

2025-56 Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du PLUi des Arirgans

2025-57 Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du PLUi du Pays d'Orthe

2025-58 Achat terrain Orthevielle - compensation

2025-59 Vente de terrains - Lot 1 ZB 96p Zone artisanale "Le Tourneur" à Orthevielle à l'entreprise SCI LANA (Goudard)

2025-60 ALSH - Fixation des tarifs des séjours d'été

Année 2024

Publié le 20 décembre

2024-142 Attribution et autorisation de signature des contrats d'assurance risques statutaires, flotte automobile et auto collaborateurs de la Communauté de communes et du CIAS (SAD et portage de repas)

2024-167 Approbation du nouvel organigramme de la CCPOA à compter du 1er Janvier 2025

Publié le 12 décembre

2024-140  décisions du Président

2024-141 Adoption guide interne commande publique

2024-143 Correction Affectation des résultats  Budget Principal

2024-144 DM n°2 Budget principal

2024-145 DM n°3 Budget principal

2024-146 correction affectation résultats Budget annexe action économique

2024-147 DM n°1 Action économique

2024-148 Correction affectation des résultats Budget annexe office de tourisme

2024-149 DM n°1 Office de tourisme

2024-150 DM n°1 Multiple rural

2024-151 Subvention équilibre au budget du CIAS

2024-152 Subvention équilibre aux budgets annexes CC

2024-153  avance versement subvention 2025 budget CIAS

2024-154 Autorisation investissement avant vote budget 2025 BP

2024-155 Autorisation investissement avant vote budget 2025 BA Action économique

2024-156 Autorisation investissement avant vote budget 2025 BA Gémapi

2024-157 Autorisation investissement avant vote budget 2025 BA Office tourisme

2024-158 Autorisation investissement avant vote budget 2025 BA Multiple rural

2024-159 remboursement annuité emprunt EHPAD-CC

2024-160 Fixation du montant prévisionnel de l'attribution de compensation 2025

2024-161 constat du déficit de la régie piscine et mandatement

2024-162 Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels sur emplois non permanents

2024-163 Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants

2024-164  Création d'un emploi d'agent en charge de l'animation à temps complet - ALSH

2024-165 Délibération de participation au contrat prévoyance dans la cadre d'une procédure de labellisation

2024-166 Délibération relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents dans certaines situations de congés

2024-168 Avenant au PEP du PAPI adour aval

2024-169 Convention cadre d'adhésion au PICS du centre de Gestion des Landes

2024-170 Approbation de la convention avec la mairie de Port de Lanne pour une participation financière à la rénovation de logements communaux

2024-171 2ème Débat du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

2024-172 Engagement de la CCPOA pour la convention Pacte Territorial 

2024-173  Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

Publié le 4 octobre

2024-114 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire

2024-115 Attribution du lot n°9 du marché de travaux de rénovation et d'extension de l'école élémentaire de Tilh

2024-116 Approbation de la convention de fonction relative au fonctionnement de la fourrière animale du chemin de Birepoulet

2024-117 Autorisation de la signature de la charte du dispositif "Mon OrdiPin40"

2024-118 Approbation du rapport annuel 2023 du Syndicat Intercommunal d'Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM)

2024-119 SIETOM de Chalosse : institution de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi)

2024-120 Redevance d'occupation du domaine public 2024 par les ouvrages de distribution de gaz Terega

2024-121 Attribution d'une subvention à la fédération internationale de Pelote Basque

2024-122 Création d'un emploi permanent d'ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (30h)

2024-123 Création d'un emploi permanent de Directeur pédagogique de Centre de loisirs à temps complet

2024-124 Création de deux emplois permanents d'agent d'entretien des bâtiments publics à temps non complet

2024-125 Création d'un emploi permanent de Directeur des Services Techniques et Infrastructures à temps complet

2024-126 Création d'un emploi permanent de responsable du service maternelle et entretien des bâtiments à temps complet

2024-127 Mise à jour du tableau des effectifs à la suite des avancements de grade de l'année 2024

2024-128 Approbation de la charte ambassadeur de la Vallée du Kiwi

2024-129 Motion sur l'hôpital de Dax et la défense du service public de la santé - Pour la défense d'un service public de la santé de qualité

2024-130 Fixation du lieu des prochains conseils communautaires

Publié le 29 juillet

2024-102 Décision modificative n°1 du budget général

Publié le 19 juillet

2024-90 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation

2024-91 Approbation du plan d'actions de l'égalité professionnelle femmes-hommes 2024-2026

2024-92 Rénovation et extension de l'école élémentaire de Tilh - convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - avenant n°1 - autorisation de signature

2024-93 Convention de partenariat avec le Département des Landes pour faciliter la mise en oeuvre de clauses d'insertion sociale et de promotion de l'emploi dans la commande publique - autorisation de signature

2024-94 Conseil d'exploitation de l'office de tourisme : désignation de représentants

2024-95 Mise à jour des commissions thématiques intercommunales

2024-96 Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal d'Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM)

2024-97 Modification des représentants au SYDEC

2024-98 Modification des représentants au SMBAM

2024-99 Dépôt dans le système d'archivage électronique "SAE collectivités" proposé par le Conseil Départemental des Landes

2024-100 Signature de la convention de partenariat dans le cadre de l'animation d'actions de prévention avec l'ASEPT

2024-101 Création d'une autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP) - Rénovation de l'école de Tilh

2024-103 Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) à l'ensemble des cadres d'emploi par catégorie hiérarchique

2024-104 Création de trois emplois permanents à temps non complet

2024-105 Validation de la mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels des services de la petite enfance et du service jeunesse - Pôle Petite Enfance, Enfance, Jeunesse

2024-106 Aide à l'installation à l'entreprise Transport Lapeyrade

2024-107 Rédaction d'un avis dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques Associées de la modification du SRADDET de la Région Nouvelle-Aquitaine

2024-108 Mise en place d'une politique d'incitation financière au covoiturage

2024-109 Projet photovoltaïque d'autoconsommation collective patrimoniale - approbation du programme et fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle

2024-110 Règlement de fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

2024-111 Approbation du PPMS ALSH des Arrigans

2024-112 Approbation des tarifs pour les activités de l'espace ados

2024-113 Fixation du lieu des prochains conseils communautaires

Publié le 21 Juin

2024-76 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation

2024-77 Attribution des marchés de travaux de rénovation et d'extension de l'école élémentaire de Tilh

2024-78 Validation de la mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels du service technique

2024-79 Création de quatre emplois permanents à compter du 1er août 2024

2024-80 Renouvellement de la convention avec la Région Nouvelle Aquitaine - Mise en oeuvre du Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationnalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises 2024-2028

2024-81 Tarification mini séjour été ALSH + FRANCADE

2024-82 Fixation des tarifs pour les séjours "été" prévus par le service jeunesse

2024-83 Renouvellement de la convention du réseau de lecture publique du Pays d'Orthe et Arrigans (2024-2026)

2024-84 Autorisation du désherbage du fonds livres et jeux de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

2024-85 Règlement intérieur du site patrimonial Abbaye de Sorde

2024-86 Convention de partenariat Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques 2023 - 2026 des territoires du Pays Adour Landes Océanes

2024-87 Office de Tourisme du Pays d'Orthe et Arrigans - Vallée du Kiwi - Convention encaissement pour compte de Tiers - Service Billetterie version 2

2024-88 Convention de partenariat prestations touristiques avec l'Office de tourisme du Pays Basque pour l'Abbaye de Sorde - Groupes

2024-89 Fixation du lieu des prochains conseils communautaires

Publié le 22 Mai

2024-63 Décision modificative n°1 au budget annexe Gémapi

Publié le 17 Mai

2024-57 Installation d'une nouvelle conseillère communautaire - Saint-Lon-les-Mines

2024-58 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire

2024-59 Approbation des statuts du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

2024-60 Approbation du règlement intérieur de la piscine de Peyrehorade

2024-61 Attribution des subventions aux associations pour l'année 2024

2024-62 Amortissements des immobilisations pour l'ensemble des budgets de la Communauté de communes à compter du 1er juin 2024

2024-64 Aide à l'investissement immobilier des entreprises - dérogation pour la société SICA des Gaves à Saint-Etienne-d'Orthe

2024-65 Acquisition de parcelles sur la commune de Peyrehorade

2024-66 Convention avec l'institution Adour pour la participation au SAGE Adour aval

2024-67 Approbation des conventions avec les communes de Orist, Hastingues et Cauneille pour une participation financière à la rénovation de logements communaux

2024-68 Convention Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique avec SOLIHA

2024-69 Modification du projet éducatif de l'espace Ados

2024-70 Approbation de la tarification mini-séjour été ALSH

2024-71 Office de tourisme du Pays d'Orthe et Arrigans - Vallée du Kiwi - Commercialisation

2024-72 Approbation de la convention parcours Terra Aventura en Pays d'Orthe et Arrigans

2024-73 Approbation des contrats de location de vélos par l'office de tourisme La Vallée du Kiwi

2024-74 Approbation de la convention cadre de partenariat pour la valorisation de l'ensemble patrimonial Abbaye de Sorde 2024-2027 

2024-75 Approbation de la convention de valorisation de la course landaise

Publié le 10 Avril

2024-22 Adoption compte financier unique - Budget principal 2023

2024-24 Adoption compte financier unique - Budget annexe Action économique 2023

2024-26 Adoption compte financier unique - Budget annexe Office de tourisme 2023

2024-28 Adoption compte financier unique - Budget annexe Gémapi 2023

2024-30 Adoption compte financier unique - Budget annexe Multiple rural 2023

2024-20 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire

2024-21 Retrait de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans du groupement de commandes permanent relatif à l'acquisition de prestations de formations santé et sécurité au travail pour les collectivités territoriales et les établissements publics du Département des Landes

2024-23 Affectation du résultat - budget principal

2024-25 Affectation du résultat - budget annexe action économique

2024-27 Affectation du résultat - budget annexe office de tourisme

2024-29 Affectation du résultat - budget annexe Gémapi

2024-31 Affectation du résultat - budget annexe multiple rural

2024-32 Budget prévisionnel du budget principal

2024-33 Budget prévisionnel du budget annexe action économique

2024-34 Budget prévisionnel du budget annexe office de tourisme

2024-35 Budget prévisionnel du budget annexe Gémapi

2024-36 Budget prévisionnel du budget annexe multiple rural

2024-37 Etat de la dette au 1er Janvier 2024

2024-38 Etat des effectifs au 1er Avril 2024

2024-39 Vote des taux TFB, TFNB, CFE, TH additionnelle

2024-40 Vote des taux de TEOM

2024-41 Fixation du produit de la taxe Gémapi

2024-42 Vote du coefficient de la TASCOM

2024-43 Subventions d'équilibre aux budgets annexes de la Communauté de communes

2024-44 Subvention d'équilibre au budget du CIAS

2024-45 Autorisation de procéder à des virements de crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section

2024-46 Attribution d'une subvention à l'association Solutions Mobilité et autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens

2024-47 Mise à jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grade de l'année 2024

2024-49 Achat de terrains agricoles sur la commune de Bélus

2024-50 Acquisition amiable d'un ensemble immobilier - 69 avenue du colonel Lartigue à Peyrehorade - et délégation à l'EPFL "Landes Foncier" du portage du bien

2024-51 Signature avenant convention AUDAP 2024

2024-52 Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLUi du Pays d'Orthe

2024-53 Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLUi des Arrigans

2024-54 Attribution d'un fonds de concours à la mairie de Mimbaste

2024-55 Classement de l'office de tourisme en catégorie 1

2024-56 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

Publié le 16 Février

2024-01 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire

2024-02 Approbation des avenants aux marchés assurances

2024-03 Sydec : désignation d’un représentant communautaire à la compétence maitrise de la demande en énergie

2024-04 Versement d’une avance à la subvention d’équilibre du CIAS

2024-05 Rapport annuel 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes

2024-05a Rapport égalité Femmes Hommes

2024-06 Débat d’orientations Budgétaires (DOB) 2024

2024-06a Rapport d'orientations budgétaires

2024-07 Délibération donnant mandat au Centre de gestion des Landes pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

2024-08 Aide à l'investissement immobilier des entreprises - dérogation pour la société « Eco transformation » à Saint Lon les Mines

2024-09 Indemnités d’expropriation au propriétaire et aux fermiers des parcelles ZH43 et ZH44 à Oeyregave

2024-10 Approbation du règlement Habitat

2024-11 Adhésion à l’association Sites & Cités remarquables de France

2024-12 Approbation des nouveaux tarifs ALSH à compter du 1er avril 2024

2024-13 Participation de la CCPOA aux séjours des ALSH et Espace Ados

2024-14 Détermination des tarifs des séjours été aux ALSH

2024-15 Détermination du tarif du séjour ski 2024 ALSH

2024-16 Attribution d’une aide au financement de la formation BAFA pour les jeunes du territoire Orthe et Arrigans

2024-17 Actualisation de la participation pour l’accompagnatrice du transport scolaire du SIVU Sames Hastingues et SIVU Misson Mimbaste

2024-18 Attribution des accords-cadres voirie

2024-19 Attribution d’un fonds de concours voirie à la commune de Peyrehorade

Année 2023

Séance du 12 Décembre 2023

Publié le 13 Décembre

2023-157 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation

2023-158 Sydec Adhésion à la compétence maitrise de la demande en énergie

2023-159 Décision modificative n°3 budget général

2023-160 DM2 au budget annexe office de tourisme

2023-161 DM2 au budget annexe Gémapi

2023-162 confirmation du versement de la subvention d'équilibre au budget du CIAS

2023-163 Autorisation au Président d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent - Budget principal

2023-164 Autorisation donnée au Président d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) - Budget annexe action économique

2023-165 Autorisation donnée au Président d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) -

2023-166 Autorisation au Président d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent - Budget annexe Multiple rural

2023-167 Suppression de l'exonération de TEOM pour les locaux desservis par le service d'enlèvement des ordures ménagères pour les zones 1 et 2

2023-168 création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet 

2023-169 création d'emplois permanents pour assurer le transfert des agents service "maternelle" à compter du 1er janvier 2024

2023-170 autorisation de signature des conventions de mise à disposition

2023-171 Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement

2023-172 Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents

2023-173 Mise à jour des autorisations spéciales d'absence

2023-174 Approbation du règlement de service du service technique

2023-175 Validation de la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels du service piscine

2023-176 Arrêt de l'inventaire des Zones d'Activités Economiques (IZAE)

2023-177 Approbation des PPMS des multi accueils collectifs et familial

2023-178 Débat sur le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT du Pays d'Orthe et Arrigans

2023-179 Fixation des lieux des prochains conseils communautaires

 

Séance du 5 Décembre 2023

Publié le 6 Décembre

2023-156 Accord pour la signature de la convention ORT avec la commune de Peyrehorade et l'Etat 

2023-156a Convention ORT

 

Séance du 21 Novembre 2023

Publié le 24 Novembre

2023-138 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation

2023-139 Approbation du rapport d'activité 2022 du SIETOM 

2023-139a Rapport d'activité 2022

2023-140 SIETOM - Approbation de la convention de redevance spéciale

2023-140a convention de redevance spéciale

2023-141 SIETOM - Approbation de la convention de passage pour la collecte des déchets dans un espace privé

2023-141a convention de passage pour la collecte des déchets dans un espace privé

2023-142 Syndicat mixte du chenil de Birepoulet - avis défavorable sur le retrait de la commune de Tarnos

2023-143 Désignation de représentants au conseil d'administration du lycée Jean Taris de Peyrehorade

2023-144 Désignation des membres des commissions thématiques permanentes

2023-145 Désignation des membres du conseil d'exploitation de l'office de tourisme

2023-146 Fixation du montant prévisionnel des attributions de compensation au 1er janvier 2024

2023-147 Avance sur le versement de la subvention d'équilibre 2024 du budget du CIAS

2023-148 Création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet (31 heures) à compter du 1er janvier 2024

2023-149 Création d'un emploi permanent de chargé de projet patrimonial

2023-150 Création des emplois permanents pour assurer le transfert des agents au service "maternelle" à compter du 1er janvier 2024

2023-151 Demande dérogatoire d'ouverture dominicale de Lidl et Carrefour sur la commune de Peyrehorade plus de 5 dimanches en 2024

2023-152 Achat de terrains au SITCOM - commune de Labatut

2023-153 Accord pour la feuille de route pour le développement d'un Service Express Régional Métropolitain (SERM) Basco Landais de la Région Nouvelle Aquitaine

2023-153a Feuille de route

2023-154 Avenant annuel et financier n°5 pour l'année 2023 à la convention tripartite pour la valorisation de l'ensemble patrimonial Abbaye de Sorde

2023-154a avenant année 2023 

 2023-155 Adoption de l'appel pour une société landaise sans violences contre les femmes

 

Séance du 3 Octobre 2023

Publié le 25 Octobre

2023-126bis Acquisition du garage Ortiz - parcelle AI281 sur la commune de Peyrehorade

 

Publié le 9 Octobre

2023-113 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du Conseil communautaire

2023-114 Adhésion au syndicat mixte du chenil de Birepoulet à Capbreton

2023-115 Avenants aux marchés publics et accords-cadres en cours d'exécution

2023-116 Redevance d'occupation du domaine public 2023 par les ouvrages de distribution de gaz Terega

2023-117 Attributions de compensation définitives

2023-118 Budget Principal : approbation de la décision modificative n°2

2023-119 Budget annexe Multiple rural : approbation de la décision modificative n°1

2023-120 Modalités de mises en oeuvre du compte personnel de formation

2023-121 Mise à jour du tableau des emplois (suite à la suppression d'emploi) à compter du 1er octobre

2023-122 Création de neuf emplois à temps non complet à compter du 9 octobre 2023

2023-123 Création d'en emploi permanent d'ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (32h) à compter du 1er novembre

2023-124 Renouvellement d'un emploi non permanent (contrat de projet) de conseiller numérique

2023-125 Délibération encadrant la prise en charge des frais de déplacements

2023-126 Acquisition du garage Ortiz - parcelle AI281 sur la commune de Peyrehorade

2023-127 Acquisition de la parcelle WB51 sur la commune d'Orthevielle

2023-128 Vente de terrains AA97 et AA221 sur la commune de Bélus et WB109 sur la commune d'Orthevielle

2023-129 Participation à Landes Attractivité pour le développement et la promotion de la marque "Landes Terres des Possibles"

2023-130 Modalités de mise à disposition de l'Inventaire des Zones d'Activités Economiques (IZAE)

2023-131 Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du PLUi des Arrigans

2023-132 Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du PLUi du Pays d'Orthe

2023-133 Actualisation de la participation pour l'accompagnatrice du transport scolaire auprès du RPI Orthevielle/Port de Lanne

2023-134 Révision des tarifs ALSH pour ressortissants MSA

2023-135 Approbation du plan de gestion national UNESCO

2023-136 Approbation de la convention sur la lecture publique

2023-137bis Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Séance du 27 Juin 2023

Publié le 12 Juillet

2023-75 Adoption du CFU 2022 du budget principal

2023_77 Adoption du CFU 2022 du budget annexe Action économique

2023-79 Adoption du CFU 2022 du budget annexe Office de tourisme

2023-81 Adoption du CFU 2022 du budget annexe Multiple Rural

2023-83 Adoption du CFU 2022 du budget annexe Gémapi

 2023-93BIS Mise à jour du tableau des effectifs

 

Publié le 11 Juillet 2023

 2023_85 Décision modificative n°1 du budget principal

2023_86 Décision modificative n°1 du budget annexe Office de tourisme

2023-87 Décision modificative n°1 du budget annexe Gémapi

 


Publié le 6 Juillet 2023

2023-101 Zac Sud Landes II : objectifs et modalités de la concertation préalable

 

Publié le 5 Juillet 2023

2023-73 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire

2023-74 Désignation des référents déontologues élus et adhésion au service du Centre de Gestion des Landes Collège de Référents Déontologues Elus

2023-76 Affectation du résultat définitive - budget principal 

2023-78 Affectation du résultat définitive - budget annexe action économique 

2023-80 Affectation du résultat définitive - budget annexe office de tourisme 

2023-82 Affectation du résultat définitive - budget annexe multiple rural 

2023-84 Affectation du résultat définitive - budget annexe Gémapi

2023-88 Transmission pour information du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

2023-89 Mission locale : approbation de la convention et du montant de la participation

2023-90 Création de deux emplois permanents d’auxiliaire de puériculture à temps complet

2023-91 Création de deux emplois permanents d’attaché territorial à temps complet

2023-92 Création d’un emploi d’agent polyvalent des services techniques à temps complet

2023-93 Mise à jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grade de l’année 2023

2023-94 Adhésion au service prévention du CDG pour la partie document unique, ACFI

2023-95 Adhésion au service d’accompagnement en évolution professionnelle et mobilité

2023-96 Attribution d’une subvention à Initiative Landes

2023-97 Aide à l’installation à l’entreprise Mozerr Signal

2023-98 Approbation de la convention de fonctionnement et d’objectifs avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE)

2023-99 Approbation de l’avenant à la convention SRDEII

2023-100 Zac Sud Landes II : prise d’initiative de création de la ZAC Sud Landes II, d’intérêt communautaire

2023-102 Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Pays d’Orthe et Arrigans

2023-103 Approbation de la convention de partenariat avec la chambre d’agriculture et la Cemex

2023-104 SOLIBAT : approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024

2023-105 CEPRI : attribution d’une subvention et approbation de la convention

2023-106 Approbation des tarifs de la taxe de séjour pour application en 2024

2023-107 Approbation des statuts de l’office de tourisme

2023-108 Office de tourisme du Pays d’Orthe et Arrigans – Commercialisation 

2023-109 Approbation du règlement « vélos en libre-service »

2023-110 Approbation des avenants n°2 au marché du programme voirie

2023-111 Approbation de la convention fixant le montant d’une indemnité d’imprévision dans le cadre du programme voirie

2023-112 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Séance du 9 Mai 2023

Publié le 31 Mai 2023

2023-64bis Achat de terrains sur la commune de Habas

Publié le 11 Mai 2023

2023-57 Approbation du PV de la séance du 28 mars 2023

2023-58 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation

2023-59 Approbation du règlement de mise à disposition d'un véhicule frigorifique par la CCPOA

2023-60 Attribution de subventions aux associations - 2023

2023-61 Création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet à compter du 01 07 2023

2023-62 Création d'un emploi d'ATSEM principal de 2eme classe à temps complet à compter du 01 08 2023

2023-63 Achat de terrains sur la commune de Labatut

2023-64 Achat de terrains sur la commune de Habas

2023-65 Bien sans maître parcelle D 302 - Oeyregave

2023-67 Signature convention AUDAP - SCoT

2023-68 Fixation de tarifs pour les séjours été prévus par le service jeunesse

2023-69 Fixation de tarifs pour les séjours été des ALSH

2023-70 Dépôt à L'INPI de la marque "La Vallée du kiwi" et du logo associé

2023-71 Fonds de concours voirie de Pey

2023-72 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Publié le 10 Mai 2023

2023-66 Zone d'aménagement concerté Sud Landes - Approbation et autorisation de signature d'un traité d'adhésion à une ordonnance d'expropriation

 

Séance du 28 Mars 2023

Publié le 5 Avril 2023

2023-24 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 7 février 2023

2023-25 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation

2023-26 Désignation des membres des Commissions thématiques permanentes

2023-27 Rénovation et extension de l'école élémentaire de Tilh - convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - autorisation de signature 

2023-28 Rénovation et extension de l'école élémentaire de Tilh - approbation du programme et fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle

2023-29 Marché de restauration de l'Abbaye de Sorde Avenant n°2 au lot n°2 «Terrassement» - Adour VRD

2023-30 Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 avant le vote du compte financier unique

2023-31 Budget annexe action économique - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 avant le vote du compte financier unique 

2023-32 Budget annexe office de tourisme - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 avant le vote du compte financier unique

2023-33 Budget annexe Multiple rural - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 avant le vote du compte financier unique

2023-34 Budget annexe Gémapi - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 avant le vote du compte financier unique

2023-35 Adoption du Budget primitif du Budget principal 2023

2023-36 Adoption du Budget primitif du Budget annexe Action économique 2023

2023-37 Adoption du Budget primitif du Budget annexe Office de tourisme 2023

2023-38 Adoption du Budget primitif du Budget annexe Multiple rural 2023

2023-39 Adoption du Budget primitif du Budget annexe Gémapi 2023

2023-40 Etat de la dette au 1er janvier 2023

2023-41 Etat des effectifs au 1er avril 2023

2023-42Bis Fiscalité Directe Locale - Vote des taux 2023: TFB, TFNB, CFE

2023-43Bis Fiscalité Directe Locale - Vote des taux 2023 : TEOM

2023-43Bis Etat TEOM

2023-44 Fiscalité Directe Locale - Fixation du produit de la taxe GEMAPI

2023-45 Modification du coefficient multiplicateur de la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

2023-46 Confirmation du versement des subventions d'équilibre aux budgets annexes de la Communauté de communes

2023-47 Confirmation du versement de la subvention d'équilibre au budget du CIAS

2023-48 Autorisation de procéder à de s virements de crédits dans la limite de 7,5%

2023-49 Création d'un emploi permanent d'agent social à temps non complet (17h30) à compter du 1er avril 2023 

2023-50 Création d'un emploi d'adjoint administratif permanent à temps complet à compter du 1er mai 2023

2023-51 Création d'un emploi d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er août 2023 (SB) 

2023-52 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Convention d'adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 40

2023-53 Achat de terrains sur la commune Peyrehorade (terrains Stradal)

2023-54 Achat d'un terrain sur la commune de Sorde L'Abbaye - Parcelle ZK 39

2023-55 Etude d'impact environnementale de la carrière Etex - Carresse Cassaber - délibération de principe

2023-56 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Séance du 7 Février 2023

Publié le 13 Février 2023

2023-15 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 24 Janvier 2023

2023-16 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire

2023-17 Remplacement de membres au sein des commissions thématiques

2023-18 Vente définitive du terrain de la CCPOA à la société Patatam ou toute société ou société d’économie mixte s’y substituant

2023-19 Approbation de la convention pour l’aménagement d’un fossé à Mimbaste

2023-20 Décision de non-gestion du lac de Tastoa comme système d’endiguement

2023-21 Convention avec l’institution Adour pour la participation au SAGE Adour aval

2023-22 Convention avec l’institution Adour pour la compétence GEMAPI

2023-23 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Séance du 24 Janvier 2023

Publié le 31 Janvier 2023

2023-01 Approbation du PV du 20 12 2022

2023-02 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation

2023-03 Modification statutaire compétence déchets de venaison

2023-04 Approbation convention CRTE

2023-05 Débat égalité Hommes Femmes

2023-06 Débat d'orientations budgétaires

2023-07 Modification du montant du forfait mobilité

2023-08 Création d'un emploi d'adjoint d'animation 2ème classe ALSH 010323

2023-09 Programme de structuration et de l'animation de l'emploi et du développement économique de la CCPOA

2023-10 Vente définitive du terrain de la CCPOA à la société Patatam ou toute société s'y substituant : approbation d'un avenant de prolongation de la promesse de vente

2023-11 Autorisation donnée au Président de signer tout document au dépôt de pièces de la ZAC - Vente PATATAM

2023-12 Lancement de la procédure de l'Abbaye de Sorde en Site Patrimonial Remarquable

2023-13 Approbation de la convention cadre CCPOA-Collèges

2023-14 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

Année 2022

Séance du 20 décembre 2022

Publié le 23 décembre 2022

2022-142 Modification statutaire : prise de la compétence collecte et traitement des déchets de venaison

2022-143 Attributions de compensation provisoires 2023

2022-144 Attribution marchés Assurances

2022-145 Don de matériel informatique à l’éco-recyclerie de Mimbaste

2022-146 Adhésion au réseau 3AR

2022-147 Avance sur subvention CIAS

2022-148 Autorisation du mandatement jusqu’à 25% d’investissement 2022 avant le vote du budget principal

2022-149 Autorisation du mandatement jusqu’à 25% d’investissement 2022 avant le vote du budget annexe Action économique 2023

2022-150 Autorisation du mandatement jusqu’à 25% d’investissement 2022 avant le vote du budget annexe Office de tourisme

2022-151 Remboursement part emprunt maternelles Habas et Pouillon 2022

2022-152 Échéancier des remboursements de la part des emprunts des maternelles d’Habas et de Pouillon

2022-153 Acceptation des règlements CESU et E CESU

2022-154 Convention relative au dispositif référent laïcité / CDG des Landes

2022-155 Règlements de service Multi-accueil – Maternelles et entretien

2022-156 Retrait délibération 2022-131 (erreur matérielle sur l’intitulé des postes)

2022-157 Création de postes

2022-158 Vente de à la société Patatam ou toute société s’y substituant

2022-159 Règlement de fonctionnement des EAJE

2022-160 Projet social et de développement durable

2022-161 Approbation projet d’accueil des EAJE

2022-162 Plan de gestion de l’Abbaye de Sorde

2022-163 Avenant numéro 4 – 2022 convention tripartite abbaye de Sorde

2022-164 Attribution du lot n°4 - marché de restauration Abbaye de Sorde

2022-165 Avenant n°1 à la convention du Projet Urbain Partenarial entre la CCPOA, la commune de Peyrehorade, la société LIDL et la SCCV Peyrehorade Pardies

2022-166 Motion Zéro artificialisation nette (ZAN)

2022-167 Motion Finances locales en danger

2022-168 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Séance du 15 novembre 2022

Publié le 21 novembre 2022

2022-128 Décision modificative n°1 au budget principal

2022-129 Subvention Hope Team East

2022-130 Création d'un emploi permanent d'auxiliaire de puériculture à temps complet au 1er janvier 2023

2022-131 Création de quatre emplois permanents d'adjoints d'animation à temps non complet à compter du 1er janvier 2023

2022-132 Refus à la demande dérogatoire d'ouverture dominicale de Lidl et Carrefour plus de 5 dimanches en 2023

2022-134 Achat terrain Orthevielle (parcelle ZB 124; ZB 76)

2022-135 Résiliation contrat dérogatoire Hastingues

2022-136 Arrêt du projet du Plan Climat Air Energie des Territoires (PCAET)

2022-137 Convention avec la commune de Bélus pour une aide financière pour la rénovation d'un logement social

2022-138 Convention avec la commune de Labatut pour une aide financière pour la rénovation d'un logement social

2022-139 Approbation de la modification de droit commun n°1 du PLUi du Pays d'Orthe

2022-140 Fonds de concours en direction de la commune de Peyrehorade - travaux de voirie rue du Château

2022-141 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Séance du 27 septembre 2022

Publié le 3 octobre 2022

2022-111 Reversement de la taxe d'aménagement perçue par les communes à la CCPOA

2022-112 Révision des bases minimum de Cotisation Foncière des Entreprises

2022-113 Fixation du montant définitif des attributions de compensation

2022-114 Création d'emplois permanents suite à des avancements de grade et mise à jour du tableau des emplois

2022-115 Création d'un emploi permanent d'animateur territorial à temps complet

2022-116 Création d'emploi ATSEM principal de 1ère classe

2022-117 Création d'un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet

2022-118 Création d'un emploi de gestionnaire administratif en charge des assemblées et de l'espace France Services

2022-119 Vente terrain de la Communauté de communes au Syndicat mixte du Pays d'Orthe ZH45 Oeyregave

2022-120 Contrat de développement et de transition du territoire du Pays Adour Landes Océanes avec la région Nouvelle-Aquitaine

2022-121 Participation à Landes Attractivité pour le développement et la promotion de la marque Landes Terres des Possibles

2022-122 Recours contre les PLUis

2022-123 Marché de restauration de l'Abbaye de Sorde

2022-124 Avenant n°1 à la convention de lecture publique - Intégration prêt de jeux

2022-125 Attribution aide aux communes PCT Démarches Qualifiantes

2022-125a Attribution aide aux communes PCT Démarches Qualifiantes

2022-126 Subvention accompagnateurs transports scolaires avec RPI Pey Orist

2022-127 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Séance du 05 juillet 2022

Publié le 13 juillet 2022

2022-102 Actualisation de la délibération générale sur le Rifseep avec intégration de tous les cadres d’emplois de la CCPOA

2022-103 Création d'emplois pour le poste de chargé de la commande publique et des affaires juridiques en catégorie A et B

Publié le 08 juillet 2022

2022-99 Transmission rapport CLECT

2022-100 Création emploi ATSEM principal de 1ère classe

2022-101 Extension du RIFSEEP à l’ensemble des filières

2022-104 Création emplois poste chargé suivi institutionnel et espace France Services en catégorie B et C

2022-105 Tarifs et participation CCPOA mini-séjours de ALSH Orthe

2022-106 Avenant 1 lot 3 étanchéité marché restauration Abbaye de Sorde

2022-107 Aide aux hébergeurs pour le classement en meublés de tourisme

2022-108 Avenants n°1 au marché du programme voirie

2022-109 Recours à un contrat d'apprentissage

2022-110 Fixation lieu prochain conseil