Institutionnel
Le prochain conseil communautaire se déroulera le Lundi 9 Novembre à 18h45 à la salle des fêtes d'Orthevielle.
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 septembre 2026
- 2026-149 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire
Administration générale – Rapporteur : Jean-Marc LESCOUTE
2026-150 Débat sur l’opportunité de conclure un Pacte de gouvernance entre l’EPCI et les communes
2026-151 Délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président
2026-152 Définition de l’intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales de la compétence obligatoire « Actions de développement économique » –rétrocession de la gestion du multiple-rural à Hastingues
2026-153 Désignation d’un délégué à l’occitan
2026-154 Autorisation de signature de la convention de partenariat et de la fiche partenaire avec l’EHPAD « La Chaumière Fleurie »
Finances – Rapporteur Patxi GRENADE
2026-155 Décision modificative n°3 – Budget action économique
2026-156 Attribution d’une subvention à l’association « les félins des gaves »
2026-157 Prise en charge de la remise en l’état des parcelles n° AH421 et AH84 sur la commune de Peyrehorade après le passage des gens du voyage
Ressources-humaines – Rapporteur: Jean-Marc LESCOUTE
2026-158 Adhésion au service médiation du Centre de Gestion des Landes
2026-159 Modification et approbation du règlement du Service Technique
2026-160 Remboursement de l’avance de l’inscription aux formations aux agents
Aménagement du territoire / Gémapi – Rapporteurs : Philippe DUROSOY / Didier MOUSTIE
2026- 161 Instauration d’une obligation de déclaration préalable pour la réalisation d’une clôture
2026-162 Prise en compte de l’avis conforme de la MRAe à propos d’un examen au cas par cas de la modification de droit commun n°2 du PLUi des Arrigans
Développement économique – Rapporteur : Jean-Marc LESCOUTE
2026-163 Demande dérogatoire d’ouverture dominicale plus de 5 dimanches en 2027 des magasins Lidl et Carrefour sur la commune de Peyrehorade
Petite enfance, enfance, jeunesse, accès aux droits – Rapporteur : Véronique GOMES
2026-164 Boussole des jeunes des Landes - signature de la charte
2026-165 Convention de déploiement du programme Écopousse pour l’année scolaire 2026 2027
Patrimoine, Culture, Tourisme – Rapporteurs : Françoise LABORDE / Damien DELAVOIE
2026-166 Renouvellement licence entrepreneur de spectacles [catégories 2 et 3]
2026-167 Renouvellement convention d’objectifs et de financement entre la CAF et la ludothèque du Pays d’Orthe et Arrigans
2026-168 Renouvellement convention de lecture publique [ccpoa /communes]
2026-169 Renouvellement convention d’adhésion au réseau de lecture publique des Landes entre la CCPOA et le Département des Landes
- Informations diverses / Actualités
2026-170 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire
