Le prochain conseil communautaire se déroulera le Mardi 28 Avril à 18h45, au Foyer Municipal de Pouillon.
Ordre du jour
1. Approbation des Procès-Verbaux des séances du 24 Février et du 10 Avril 2026
2. 2026-50 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire
3. Administration générale – Rapporteur : Jean-Marc Lescoute
2026-51 Fixation du montant des indemnités au Président, Vice-Présidents et Conseillers délégués
2026-52 Création des commissions thématiques
2026-53 Création de la Commission d'Appel d'Offres - CAO
2026-54 Détermination du nombre d'administrateurs du Centre Intercommunal d'Action Sociale - CIAS
2026-55 Election des administrateurs du Centre Intercommunal d'Action Sociale - CIAS
Désignation / Election des représentants aux organismes extérieurs :
> Compétence Gémapi
2026-56 Désignation des membres à l'Etablissement Public du Territoire du Bassin Adour Affluents Aquifères
2026-57 Désignation des représentants au Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron et de Mauléon (SIGOM)
2026-58 Désignation des représentants au Syndicat Mixte du bas Adour et Maritime (SMBAM)
2026-59 Désignation des représentants Syndicat du Bassin Versant des Luys (SBVL)
2026-60 Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau (SMBGP)
> Réseaux
2026-61 Désignation des représentants au Syndicat Départemental d'Equipement des Communes des Landes (SYDEC)
2026-62 Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de Traitement et de Collecte des Ordures Ménagères (SITCOM)
2026-63 Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal d'Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM) de Chalosse
> Développement territorial
2026-64 Election des membres du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier "Landes Foncier" (EPFL)
2026-65 Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Pays d'Orthe
2026-66 Election des représentants au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Pays Adour Landes Océanes (PETR Pays ALO)
> Patrimoine, Culture, Tourisme
2026-67 Désignation de représentants au sein de l'Agence Française des Chemins de Compostelle
2026-68 Désignation des représentants au sein de Landes Attractivité
> Education
2026-69 Désignation de représentants au collège de Peyrehorade, au collège de Pouillon et au Lycée de Peyrehorade
> Informatique
2026-70 Désignation de représentants au sein de l'Agence Landaise Pour l'Informatique (ALPI)
> Animaux errants
2026-71 Désignation de représentants au sein du conseil d'administration du Chenil de Birepoulet de Capbreton
> Oeuvres sociales
2026-72 Désignation de représentants au Comité National d'Action Sociale
4. Finances Publiques – Rapporteur : Patxi Grenade
2026-73 Fiscalité directe locale - Vote du taux 2026 Taxe Foncière Bâtie (TFB), Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB), Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et Taxe d'Habitation sur les Résidences Scondaires (THRS)
2026-74 Vote des taux 2026 de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
2026-75 Vote du coefficient multiplicateur de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)
2026-76 Fixation du produit de la taxe Gémapi
2026-77 Création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
2026-78 Institution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
2026-79 Subvention à l'association Solutions Mobilité et autorisation de signer la convention d'objectifs et de moyens
5. Ressources Humaines
2026-80 Fixation du nombre de membres au Comité Social Territorial commun entre la Communauté de communes et le CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
2026-81 Désignation des élus au Comité Social Territorial (CST) commun entre la Communauté de communes et le CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans et à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT)
6. Développement économique – Rapporteur : Jean-Marc Lescoute
2026-82 Vente de terrain à Cagnotte
8. Aménagement du territoire / Environnement – Rapporteur : Philippe Durosoy
2026-83 Prise en compte de l'avis conforme de la MRAe à propos d'un examen au cas par cas de la modification simplifiée n°4 du PLUi du Pays d'Orthe
2026-84 Prise en compte de l'avis conforme de la MRAe à propos d'un examen au cas par cas de la modification simplifiée n°4 du PLUi des Arrigans
2026-38 Ouverture à l'urbanisation d'une zone AUo à Habas
2026-85 Avis relatif à l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de graves alluvionnaires dans la commune de CARRESSE-CASSABER
8. Informations diverses / Actualités
9. 2026-86 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire
