Le prochain conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans se déroulera le mardi 28 juillet à 18h45 à la salle des fêtes de Misson.

A l'ordre du jour :

1. Approbation du Procès-Verbal des séances du 16 juin 2020 et du 11 juillet 2020 ;

2. Compte-rendu des décisions prises par le Président sortant en vertu des délégations du conseil communautaire et en application de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 ;

3. Administration générale – Rapporteur : Jean-Marc Lescoute

Délégations d’attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;

Fixation du montant des indemnités au Président, Vice-présidents et Conseillers délégués ;

Création des commissions thématiques ;

Approbation des statuts de la Régie à seule autonomie financière de l’Office de Tourisme ;

Création de la Commission d’Appel d’Offres ;

Désignation/Election des représentants aux organismes extérieurs ;

Désignation des représentants aux organismes locaux ;

Désignation des membres élus au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) ;

Institution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) ;

Création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT.

4. Ressources-humaines – Rapporteur : Jean-Marc Lescoute

Création d’un emploi permanent pour un poste d’ATSEM ;

Création d’un emploi permanent d’agent de maitrise principal pour le poste de technicien de voirie et aménagement routier ;

Création d’emplois permanents suite à des avancements de grade ;

Recours à un contrat d’apprentissage.

5. Finances – Rapporteur : Jean-Marc Lescoute

Subvention exceptionnelle à la Fédération Française de la Course Landaise (FFCL).

6. Développement économique

Intégration des ateliers relais de Peyrehorade au domaine public de la Communauté de communes.

7. Questions diverses / Actualités

8. Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

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