Les délibérations

Séance du 20 décembre 2022

Publié le 23 décembre 2022

2022-142 Modification statutaire : prise de la compétence collecte et traitement des déchets de venaison

2022-143 Attributions de compensation provisoires 2023

2022-144 Attribution marchés Assurances

2022-145 Don de matériel informatique à l’éco-recyclerie de Mimbaste

2022-146 Adhésion au réseau 3AR

2022-147 Avance sur subvention CIAS

2022-148 Autorisation du mandatement jusqu’à 25% d’investissement 2022 avant le vote du budget principal

2022-149 Autorisation du mandatement jusqu’à 25% d’investissement 2022 avant le vote du budget annexe Action économique 2023

2022-150 Autorisation du mandatement jusqu’à 25% d’investissement 2022 avant le vote du budget annexe Office de tourisme

2022-151 Remboursement part emprunt maternelles Habas et Pouillon 2022

2022-152 Échéancier des remboursements de la part des emprunts des maternelles d’Habas et de Pouillon

2022-153 Acceptation des règlements CESU et E CESU

2022-154 Convention relative au dispositif référent laïcité / CDG des Landes

2022-155 Règlements de service Multi-accueil – Maternelles et entretien

2022-156 Retrait délibération 2022-131 (erreur matérielle sur l’intitulé des postes)

2022-157 Création de postes

2022-158 Vente de à la société Patatam ou toute société s’y substituant

2022-159 Règlement de fonctionnement des EAJE

2022-160 Projet social et de développement durable

2022-161 Approbation projet d’accueil des EAJE

2022-162 Plan de gestion de l’Abbaye de Sorde

2022-163 Avenant numéro 4 – 2022 convention tripartite abbaye de Sorde

2022-164 Attribution du lot n°4 - marché de restauration Abbaye de Sorde

2022-165 Avenant n°1 à la convention du Projet Urbain Partenarial entre la CCPOA, la commune de Peyrehorade, la société LIDL et la SCCV Peyrehorade Pardies

2022-166 Motion Zéro artificialisation nette (ZAN)

2022-167 Motion Finances locales en danger

2022-168 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Séance du 15 novembre 2022

Publié le 21 novembre 2022

2022-128 Décision modificative n°1 au budget principal

2022-129 Subvention Hope Team East

2022-130 Création d'un emploi permanent d'auxiliaire de puériculture à temps complet au 1er janvier 2023

2022-131 Création de quatre emplois permanents d'adjoints d'animation à temps non complet à compter du 1er janvier 2023

2022-132 Refus à la demande dérogatoire d'ouverture dominicale de Lidl et Carrefour plus de 5 dimanches en 2023

2022-134 Achat terrain Orthevielle (parcelle ZB 124; ZB 76)

2022-135 Résiliation contrat dérogatoire Hastingues

2022-136 Arrêt du projet du Plan Climat Air Energie des Territoires (PCAET)

2022-137 Convention avec la commune de Bélus pour une aide financière pour la rénovation d'un logement social

2022-138 Convention avec la commune de Labatut pour une aide financière pour la rénovation d'un logement social

2022-139 Approbation de la modification de droit commun n°1 du PLUi du Pays d'Orthe

2022-140 Fonds de concours en direction de la commune de Peyrehorade - travaux de voirie rue du Château

2022-141 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Séance du 27 septembre 2022

Publié le 3 octobre 2022

2022-111 Reversement de la taxe d'aménagement perçue par les communes à la CCPOA

2022-112 Révision des bases minimum de Cotisation Foncière des Entreprises

2022-113 Fixation du montant définitif des attributions de compensation

2022-114 Création d'emplois permanents suite à des avancements de grade et mise à jour du tableau des emplois

2022-115 Création d'un emploi permanent d'animateur territorial à temps complet

2022-116 Création d'emploi ATSEM principal de 1ère classe

2022-117 Création d'un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet

2022-118 Création d'un emploi de gestionnaire administratif en charge des assemblées et de l'espace France Services

2022-119 Vente terrain de la Communauté de communes au Syndicat mixte du Pays d'Orthe ZH45 Oeyregave

2022-120 Contrat de développement et de transition du territoire du Pays Adour Landes Océanes avec la région Nouvelle-Aquitaine

2022-121 Participation à Landes Attractivité pour le développement et la promotion de la marque Landes Terres des Possibles

2022-122 Recours contre les PLUis

2022-123 Marché de restauration de l'Abbaye de Sorde

2022-124 Avenant n°1 à la convention de lecture publique - Intégration prêt de jeux

2022-125 Attribution aide aux communes PCT Démarches Qualifiantes

2022-125a Attribution aide aux communes PCT Démarches Qualifiantes

2022-126 Subvention accompagnateurs transports scolaires avec RPI Pey Orist

2022-127 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Séance du 05 juillet 2022

Publié le 13 juillet 2022

2022-102 Actualisation de la délibération générale sur le Rifseep avec intégration de tous les cadres d’emplois de la CCPOA

2022-103 Création d'emplois pour le poste de chargé de la commande publique et des affaires juridiques en catégorie A et B

Publié le 08 juillet 2022

2022-99 Transmission rapport CLECT

2022-100 Création emploi ATSEM principal de 1ère classe

2022-101 Extension du RIFSEEP à l’ensemble des filières

2022-104 Création emplois poste chargé suivi institutionnel et espace France Services en catégorie B et C

2022-105 Tarifs et participation CCPOA mini-séjours de ALSH Orthe

2022-106 Avenant 1 lot 3 étanchéité marché restauration Abbaye de Sorde

2022-107 Aide aux hébergeurs pour le classement en meublés de tourisme

2022-108 Avenants n°1 au marché du programme voirie

2022-109 Recours à un contrat d'apprentissage

2022-110 Fixation lieu prochain conseil