Les délibérations

Séance du 9 Mai 2023

Publié le 31 Mai 2023

2023-64bis Achat de terrains sur la commune de Habas

Publié le 11 Mai 2023

2023-57 Approbation du PV de la séance du 28 mars 2023

2023-58 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation

2023-59 Approbation du règlement de mise à disposition d'un véhicule frigorifique par la CCPOA

2023-60 Attribution de subventions aux associations - 2023

2023-61 Création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet à compter du 01 07 2023

2023-62 Création d'un emploi d'ATSEM principal de 2eme classe à temps complet à compter du 01 08 2023

2023-63 Achat de terrains sur la commune de Labatut

2023-64 Achat de terrains sur la commune de Habas

2023-65 Bien sans maître parcelle D 302 - Oeyregave

2023-67 Signature convention AUDAP - SCoT

2023-68 Fixation de tarifs pour les séjours été prévus par le service jeunesse

2023-69 Fixation de tarifs pour les séjours été des ALSH

2023-70 Dépôt à L'INPI de la marque "La Vallée du kiwi" et du logo associé

2023-71 Fonds de concours voirie de Pey

2023-72 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Publié le 10 Mai 2023

2023-66 Zone d'aménagement concerté Sud Landes - Approbation et autorisation de signature d'un traité d'adhésion à une ordonnance d'expropriation

 

Séance du 28 Mars 2023

Publié le 5 Avril 2023

2023-24 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 7 février 2023

2023-25 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation

2023-26 Désignation des membres des Commissions thématiques permanentes

2023-27 Rénovation et extension de l'école élémentaire de Tilh - convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - autorisation de signature 

2023-28 Rénovation et extension de l'école élémentaire de Tilh - approbation du programme et fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle

2023-29 Marché de restauration de l'Abbaye de Sorde Avenant n°2 au lot n°2 «Terrassement» - Adour VRD

2023-30 Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 avant le vote du compte financier unique

2023-31 Budget annexe action économique - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 avant le vote du compte financier unique 

2023-32 Budget annexe office de tourisme - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 avant le vote du compte financier unique

2023-33 Budget annexe Multiple rural - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 avant le vote du compte financier unique

2023-34 Budget annexe Gémapi - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 avant le vote du compte financier unique

2023-35 Adoption du Budget primitif du Budget principal 2023

2023-36 Adoption du Budget primitif du Budget annexe Action économique 2023

2023-37 Adoption du Budget primitif du Budget annexe Office de tourisme 2023

2023-38 Adoption du Budget primitif du Budget annexe Multiple rural 2023

2023-39 Adoption du Budget primitif du Budget annexe Gémapi 2023

2023-40 Etat de la dette au 1er janvier 2023

2023-41 Etat des effectifs au 1er avril 2023

2023-42Bis Fiscalité Directe Locale - Vote des taux 2023: TFB, TFNB, CFE

2023-43Bis Fiscalité Directe Locale - Vote des taux 2023 : TEOM

2023-43Bis Etat TEOM

2023-44 Fiscalité Directe Locale - Fixation du produit de la taxe GEMAPI

2023-45 Modification du coefficient multiplicateur de la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

2023-46 Confirmation du versement des subventions d'équilibre aux budgets annexes de la Communauté de communes

2023-47 Confirmation du versement de la subvention d'équilibre au budget du CIAS

2023-48 Autorisation de procéder à de s virements de crédits dans la limite de 7,5%

2023-49 Création d'un emploi permanent d'agent social à temps non complet (17h30) à compter du 1er avril 2023 

2023-50 Création d'un emploi d'adjoint administratif permanent à temps complet à compter du 1er mai 2023

2023-51 Création d'un emploi d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er août 2023 (SB) 

2023-52 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - Convention d'adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 40

2023-53 Achat de terrains sur la commune Peyrehorade (terrains Stradal)

2023-54 Achat d'un terrain sur la commune de Sorde L'Abbaye - Parcelle ZK 39

2023-55 Etude d'impact environnementale de la carrière Etex - Carresse Cassaber - délibération de principe

2023-56 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Séance du 7 Février 2023

Publié le 13 Février 2023

2023-15 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 24 Janvier 2023

2023-16 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire

2023-17 Remplacement de membres au sein des commissions thématiques

2023-18 Vente définitive du terrain de la CCPOA à la société Patatam ou toute société ou société d’économie mixte s’y substituant

2023-19 Approbation de la convention pour l’aménagement d’un fossé à Mimbaste

2023-20 Décision de non-gestion du lac de Tastoa comme système d’endiguement

2023-21 Convention avec l’institution Adour pour la participation au SAGE Adour aval

2023-22 Convention avec l’institution Adour pour la compétence GEMAPI

2023-23 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Séance du 24 Janvier 2023

Publié le 31 Janvier 2023

2023-01 Approbation du PV du 20 12 2022

2023-02 Décisions du Président dans le cadre de sa délégation

2023-03 Modification statutaire compétence déchets de venaison

2023-04 Approbation convention CRTE

2023-05 Débat égalité Hommes Femmes

2023-06 Débat d'orientations budgétaires

2023-07 Modification du montant du forfait mobilité

2023-08 Création d'un emploi d'adjoint d'animation 2ème classe ALSH 010323

2023-09 Programme de structuration et de l'animation de l'emploi et du développement économique de la CCPOA

2023-10 Vente définitive du terrain de la CCPOA à la société Patatam ou toute société s'y substituant : approbation d'un avenant de prolongation de la promesse de vente

2023-11 Autorisation donnée au Président de signer tout document au dépôt de pièces de la ZAC - Vente PATATAM

2023-12 Lancement de la procédure de l'Abbaye de Sorde en Site Patrimonial Remarquable

2023-13 Approbation de la convention cadre CCPOA-Collèges

2023-14 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

Séance du 20 décembre 2022

Publié le 23 décembre 2022

2022-142 Modification statutaire : prise de la compétence collecte et traitement des déchets de venaison

2022-143 Attributions de compensation provisoires 2023

2022-144 Attribution marchés Assurances

2022-145 Don de matériel informatique à l’éco-recyclerie de Mimbaste

2022-146 Adhésion au réseau 3AR

2022-147 Avance sur subvention CIAS

2022-148 Autorisation du mandatement jusqu’à 25% d’investissement 2022 avant le vote du budget principal

2022-149 Autorisation du mandatement jusqu’à 25% d’investissement 2022 avant le vote du budget annexe Action économique 2023

2022-150 Autorisation du mandatement jusqu’à 25% d’investissement 2022 avant le vote du budget annexe Office de tourisme

2022-151 Remboursement part emprunt maternelles Habas et Pouillon 2022

2022-152 Échéancier des remboursements de la part des emprunts des maternelles d’Habas et de Pouillon

2022-153 Acceptation des règlements CESU et E CESU

2022-154 Convention relative au dispositif référent laïcité / CDG des Landes

2022-155 Règlements de service Multi-accueil – Maternelles et entretien

2022-156 Retrait délibération 2022-131 (erreur matérielle sur l’intitulé des postes)

2022-157 Création de postes

2022-158 Vente de à la société Patatam ou toute société s’y substituant

2022-159 Règlement de fonctionnement des EAJE

2022-160 Projet social et de développement durable

2022-161 Approbation projet d’accueil des EAJE

2022-162 Plan de gestion de l’Abbaye de Sorde

2022-163 Avenant numéro 4 – 2022 convention tripartite abbaye de Sorde

2022-164 Attribution du lot n°4 - marché de restauration Abbaye de Sorde

2022-165 Avenant n°1 à la convention du Projet Urbain Partenarial entre la CCPOA, la commune de Peyrehorade, la société LIDL et la SCCV Peyrehorade Pardies

2022-166 Motion Zéro artificialisation nette (ZAN)

2022-167 Motion Finances locales en danger

2022-168 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Séance du 15 novembre 2022

Publié le 21 novembre 2022

2022-128 Décision modificative n°1 au budget principal

2022-129 Subvention Hope Team East

2022-130 Création d'un emploi permanent d'auxiliaire de puériculture à temps complet au 1er janvier 2023

2022-131 Création de quatre emplois permanents d'adjoints d'animation à temps non complet à compter du 1er janvier 2023

2022-132 Refus à la demande dérogatoire d'ouverture dominicale de Lidl et Carrefour plus de 5 dimanches en 2023

2022-134 Achat terrain Orthevielle (parcelle ZB 124; ZB 76)

2022-135 Résiliation contrat dérogatoire Hastingues

2022-136 Arrêt du projet du Plan Climat Air Energie des Territoires (PCAET)

2022-137 Convention avec la commune de Bélus pour une aide financière pour la rénovation d'un logement social

2022-138 Convention avec la commune de Labatut pour une aide financière pour la rénovation d'un logement social

2022-139 Approbation de la modification de droit commun n°1 du PLUi du Pays d'Orthe

2022-140 Fonds de concours en direction de la commune de Peyrehorade - travaux de voirie rue du Château

2022-141 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Séance du 27 septembre 2022

Publié le 3 octobre 2022

2022-111 Reversement de la taxe d'aménagement perçue par les communes à la CCPOA

2022-112 Révision des bases minimum de Cotisation Foncière des Entreprises

2022-113 Fixation du montant définitif des attributions de compensation

2022-114 Création d'emplois permanents suite à des avancements de grade et mise à jour du tableau des emplois

2022-115 Création d'un emploi permanent d'animateur territorial à temps complet

2022-116 Création d'emploi ATSEM principal de 1ère classe

2022-117 Création d'un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet

2022-118 Création d'un emploi de gestionnaire administratif en charge des assemblées et de l'espace France Services

2022-119 Vente terrain de la Communauté de communes au Syndicat mixte du Pays d'Orthe ZH45 Oeyregave

2022-120 Contrat de développement et de transition du territoire du Pays Adour Landes Océanes avec la région Nouvelle-Aquitaine

2022-121 Participation à Landes Attractivité pour le développement et la promotion de la marque Landes Terres des Possibles

2022-122 Recours contre les PLUis

2022-123 Marché de restauration de l'Abbaye de Sorde

2022-124 Avenant n°1 à la convention de lecture publique - Intégration prêt de jeux

2022-125 Attribution aide aux communes PCT Démarches Qualifiantes

2022-125a Attribution aide aux communes PCT Démarches Qualifiantes

2022-126 Subvention accompagnateurs transports scolaires avec RPI Pey Orist

2022-127 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire

 

Séance du 05 juillet 2022

Publié le 13 juillet 2022

2022-102 Actualisation de la délibération générale sur le Rifseep avec intégration de tous les cadres d’emplois de la CCPOA

2022-103 Création d'emplois pour le poste de chargé de la commande publique et des affaires juridiques en catégorie A et B

Publié le 08 juillet 2022

2022-99 Transmission rapport CLECT

2022-100 Création emploi ATSEM principal de 1ère classe

2022-101 Extension du RIFSEEP à l’ensemble des filières

2022-104 Création emplois poste chargé suivi institutionnel et espace France Services en catégorie B et C

2022-105 Tarifs et participation CCPOA mini-séjours de ALSH Orthe

2022-106 Avenant 1 lot 3 étanchéité marché restauration Abbaye de Sorde

2022-107 Aide aux hébergeurs pour le classement en meublés de tourisme

2022-108 Avenants n°1 au marché du programme voirie

2022-109 Recours à un contrat d'apprentissage

2022-110 Fixation lieu prochain conseil