Les décisions

Publié le 23/01/23

Décision 2023-03 Mise à disposition d'une salle à la maison du temps libre à Pouillon au profit de l'association « Francas des Landes » 

Décision 2023-04 Convention pour l'organisation d'une formation portant sur l'accueil des adolescents en bibliothèques

Publié le 19/01/23

Décision 2023-01 Attribution des marchés portant sur les contrôles périodiques et les maintenances des établissements recevant du public ou des travailleurs 

Décision 2023-02 Attribution du lot n°8 de la consultation portant sur les contrôles périodiques et les maintenances des établissements recevant du public ou des travailleurs 

Publié le 16/01/23

Décision 2022-72 Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d'avances du Centre de Loisirs de Pouillon

Publié le 04/01/23

Décision 2022-75bis Virement de crédits n°1 - Budget principal de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

Publié le 03/01/23

Décision 2022-74 Acte constitutif d'une régie de recettes pour les crèches

Décision 2022-75 Virement de crédits n°1 - Budget principal de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arirgans

Décision 2022-76 Virement de crédits n°1 - Budget annexe "Multiple rural" de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

Décision 2022-77 Mise à disposition de fonctionnaires pour assurer les fonctions d'agent d'entretien au CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans

Décision 2022-78 Mise à disposition de fonctionnaires pour assurer les fonctions administratives au CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans

Décision 2022-79 Mise à disposition de fonctionnaires du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans à la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans pour assurer les fonctions d'agent d'entretien

Décision 2022-80 Convention de refacturation de frais entre le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays d'Orthe et Arrigans et la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

Publié le 15/12/22

Décision 2022-65 Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Espace adolescents

Décision 2022-66 Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d'avances pour l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Espace adolescents

Publié le 14/12/22

Décision 2022-71 Convention d'encaissement pour compte de tiers - Taxe de Séjour - Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

Décision 2022-73 Avenant n°2 au contrat de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Abbaye de Sorde

Publié le 07/12/22

Décision 2022-23 Passation d'une convention d'honoraires avec un avocat dans le cadre de la procédure d'expropriation relative à la réalisation du projet de la zone d'aménagement concertée au parc d'activités économiques Sud Landes sur le territoire des communes de Oeyregave et Hastingues.

Publié le 21/11/22

Décision 2022-68 Convention de régie publicitaire pour le véhicule de l'ALSH

Décision 2022-68a Convention de régie publicitaire véhicule ALSH

Décision 2022-69 Convention de location longue durée d'un véhicule ALSH

Décision 2022-69a Convention de location longue durée d'un véhicule ALSH

Décision 2022-70 Avenant 1 au marché de fouilles archéologiques préventives de l'Abbaye de Sorde

Publié le 14/11/2022

Décision n°2022-67 Décision du Président prise en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 03/10/2022

Décision n°2022-64 Convention d'occupation précaire du domaine public de l'Ateliers Relais (Local n°2) de Peyrehorade à l'entreprise SUDALOC

Publié le 27/09/2022

Décision n°2022-63 Convention de partenariat et d'emprunt de jeu et du livre du Service culture aux services périscolaires 

Publié le 24/08/2022

Décision n°2022-56 avenant n°2 à l'acte constitutif de la régie de recettes de l'Abbaye de Sorde

Décision n°2022-58 acte constitutif de la régie de recettes des crèches

Décision n°2022-59 acte constitutif de la régie de recettes de l'Office de Tourisme

Décision n°2022-61 Création d'un groupement de commandes pour la passation du marché d'assurances

Décision n°2022-62 Convention de prêt de livres et jeux des ludothèques à des établissements scolaires

Publié le 12/08/2022

Décision n°2022-60 Avenant n°4 à l'acte constitutif de la régie de recettes de la piscine intercommunale

Décision n°2022-57 Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de l'Abbaye de Sorde

Publié le 03/08/2022

Décision n°2022-55 Demande de financement pour l'achat d'un casier alimentaire Région et CD40

Publié le 29/07/2022

Décision n°2022-54 Souscription d'un emprunt de 428 000 € auprès de la Caisse d'Epargne

Publié le 13/07/2022

Décision n°2022-53 Attribution du marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un Accueil collectif pour mineur (ACM) juxtaposé à la maternelle de Peyrehorade

Décision n°2022-52 Choix d'un avocat pour représenter la CCPOA dans une procédure contre la SCEA Palmy