ANNEE 2023

Publié le 01/06/23

Décision 2023-50 Indemnisation amiable suite au sinistre du 19 04 2023

Décision 2023-52 Plan de financement et demande de subventions pour le SPR de Sorde

Décision 2023-53 Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes de la Piscine

Décision 2023-54 Avenant 5 à l'acte constitutif régie de recettes Piscine intercommunale

Décision 2023-55 Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de l'Office de Tourisme

 

Publié le 24/05/23 

Décision 2023-48 Modèle de convention de mise à disposition d'un véhicule aux communes et aux associations communales

Décision 2023-49 Location du logement aménagé dans le bâtiment de la piscine intercommunale

 

Publié le 22/05/23

Décision 2023-46 Contrat de cession des droits d'auteur de 4 oeuvres avec l'association "Chantons sous les Pins"

 

Publié le 15/05/23

Décision 2023-47 Mise à disposition d'un véhicule à l'association Peyrehorade Sports Rugby Club

Décision 2023-39 Acte de nomination des mandataires de la régie de recettes à l'Office du Tourisme

 

Publié le 03/05/23

Décision 2023-43 Action auprès du juge de l'expropriation afin de fixer le montant d'indemnité dans le cadre de l'acquisition des parcelles sur l'emprise de la voie d'accès Nord de la zone d'aménagement concerté Sud Landes sur le territoire des communes de Oeyregave et Hastingues 

Décision 2023-44 Virement de crédit n°1 - Budget principal de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans 

 

Publié le 21/04/23

Décision 2023-40 Avenant 4 acte de nomination des mandataires de la régie des recettes de la ludothèque

Décision 2023-41 Plan de financement et demande de subventions pour la saison culturelle 2023 de l'Abbaye de Sorde 2023

Décision 2023-42  Plan de financement et demande de subventions pour la saison culturelle 2023 de la lecture publique

 

Publié le 05/04/23

Décision 2023-33 Plan de financement et demande de subventions pour l'îlot de fraicheur de la piscine

Décision 2023-34 Plan de financement et demande de subventions pour l'installation de panneaux photovoltaiques

Décision 2023-35  Plan de financement et demande de subventions pour l'isolation de la crèche Les Bibous

Décision 2023-36 Plan de financement et demande de subventions pour l'agrandissement de l'ALSH des Arrigans

Décision 2023-37 Plan de financement et demande de subventions pour la construction de la salle d'activités de l'ALSH d'Orthe

Décision 2023-38 Mise à disposition de l'Abbaye de Sorde le 7 avril 2023

 

Publié le 29/03/23

Décision 2023-32 Décision fixant tarifs régie recettes Abbaye de Sorde

 

Publié le 23/03/23

Décision 2023-31 Mise à disposition d'un fonctionnaire à la commune de Misson

 

Publié le 17/03/23

Décision 2023-25 Fixation du montant de l'offre à notifier au propriétaire de la parcelle ZH44 à Oeyregave

Décision 2023-26 Fixation du montant de l'offre à notifier au fermier de la parcelle ZH44 à Oeyregave

Décision 2023-27 Fixation du montant de l'offre à notifier au fermier de la parcelle ZH44 à Oeyregave

Décision 2023-28 Fixation du montant de l'offre à notifier au propriétaire de la parcelle ZH43 à Oeyregave

Décision 2023-29 Fixation du montant de l'offre à notifier au fermier de la parcelle ZH43 à Oeyregave

Décision 2023-30 Fixation du montant de l'offre à notifier au fermier de la parcelle ZH44 à Oeyregave

 

Publié le 16/03/23

Décision 2023-24 Location de la salle des fêtes de la commune de Labatut du 10 au 12 Mai 2023

 

Publié le 09/03/23

Décision 2023-13 Acte de nomination des régisseurs pour l'Office de Tourisme

Décision 2023-14 Acte de nomination des régisseurs pour la Taxe de Séjour

Décision 2023-15 Avenant 8 acte nomination des mandataires pour l'Abbaye de Sorde

Décision 2023-16 Avenant 9 acte nomination des mandataires pour l'Abbaye de Sorde

 

Publié le 01/03/23

Décision 2023-10 Contrat de cession contes pour bébés Ludothèques

Décision 2023-11 Contrat de prestations d'animation d'ateliers à la crèche Les Bibous

Décision 2023-12 Contrat de prêt d’œuvres avec l’Association « Nayart »

Décision 2023-23 Contrat de cession spectacle Petits pas voyageurs

 

Publié le 27/02/23

Décision 2023-17 Plan de financement et demande subventions parking de covoiturage

Décision 2023-18 Plan de financement et demande subventions îlot de fraicheur piscine

Décision 2023-19 Plan de financement et demande subventions installation panneaux photovoltaïques

Décision 2023-20 Plan de financement et demande subventions isolation crèche Les Bibous

Décision 2023-21 Plan de financement et demande subventions travaux d'agrandissement et d'isolation ALSH des Arrigans

Décision 2023-22 Plan de financement et demande subventions construction salle d'activités ALSH Pays d'Orthe

 

Publié le 17/02/23 

Décision 2023-09 Convention de mise à disposition d'un véhicule à la banque alimentaire

 

Publié le 15/02/23

Décision 2023-08 Convention de prestations avec le Docteur CABALET-LAFARGUE relative à la fonction de médecin référent « santé et accueil inclusif» au multi-accueil les Bibous

 

Publié le 13/02/23

Décision 2023-06 Contrat de cession contes pour bébés

Décision 2023-07 Location de l'écloserie local 1 Courant Sauvage

 

Publié le 02/02/23

Décision 2023-05 Convention de gestion des déchets de venaison

 

Publié le 23/01/23

Décision 2023-03 Mise à disposition d'une salle à la maison du temps libre à Pouillon au profit de l'association « Francas des Landes » 

Décision 2023-04 Convention pour l'organisation d'une formation portant sur l'accueil des adolescents en bibliothèques

 

Publié le 19/01/23

Décision 2023-01 Attribution des marchés portant sur les contrôles périodiques et les maintenances des établissements recevant du public ou des travailleurs 

Décision 2023-02 Attribution du lot n°8 de la consultation portant sur les contrôles périodiques et les maintenances des établissements recevant du public ou des travailleurs 

 

Publié le 16/01/23

Décision 2022-72 Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d'avances du Centre de Loisirs de Pouillon

 

Publié le 04/01/23

Décision 2022-75bis Virement de crédits n°1 - Budget principal de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

 

Publié le 03/01/23

Décision 2022-74 Acte constitutif d'une régie de recettes pour les crèches

Décision 2022-75 Virement de crédits n°1 - Budget principal de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arirgans

Décision 2022-76 Virement de crédits n°1 - Budget annexe "Multiple rural" de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

Décision 2022-77 Mise à disposition de fonctionnaires pour assurer les fonctions d'agent d'entretien au CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans

Décision 2022-78 Mise à disposition de fonctionnaires pour assurer les fonctions administratives au CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans

Décision 2022-79 Mise à disposition de fonctionnaires du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans à la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans pour assurer les fonctions d'agent d'entretien

Décision 2022-80 Convention de refacturation de frais entre le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays d'Orthe et Arrigans et la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

Année 2022

Publié le 15/12/22

Décision 2022-65 Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes pour l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Espace adolescents

Décision 2022-66 Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d'avances pour l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Espace adolescents

 

Publié le 14/12/22

Décision 2022-71 Convention d'encaissement pour compte de tiers - Taxe de Séjour - Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans

Décision 2022-73 Avenant n°2 au contrat de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Abbaye de Sorde

 

Publié le 07/12/22

Décision 2022-23 Passation d'une convention d'honoraires avec un avocat dans le cadre de la procédure d'expropriation relative à la réalisation du projet de la zone d'aménagement concertée au parc d'activités économiques Sud Landes sur le territoire des communes de Oeyregave et Hastingues.

 

Publié le 21/11/22

Décision 2022-68 Convention de régie publicitaire pour le véhicule de l'ALSH

Décision 2022-68a Convention de régie publicitaire véhicule ALSH

Décision 2022-69 Convention de location longue durée d'un véhicule ALSH

Décision 2022-69a Convention de location longue durée d'un véhicule ALSH

Décision 2022-70 Avenant 1 au marché de fouilles archéologiques préventives de l'Abbaye de Sorde

 

Publié le 14/11/2022

Décision n°2022-67 Décision du Président prise en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Publié le 03/10/2022

Décision n°2022-64 Convention d'occupation précaire du domaine public de l'Ateliers Relais (Local n°2) de Peyrehorade à l'entreprise SUDALOC

 

Publié le 27/09/2022

Décision n°2022-63 Convention de partenariat et d'emprunt de jeu et du livre du Service culture aux services périscolaires 

 

Publié le 24/08/2022

Décision n°2022-56 avenant n°2 à l'acte constitutif de la régie de recettes de l'Abbaye de Sorde

Décision n°2022-58 acte constitutif de la régie de recettes des crèches

Décision n°2022-59 acte constitutif de la régie de recettes de l'Office de Tourisme

Décision n°2022-61 Création d'un groupement de commandes pour la passation du marché d'assurances

Décision n°2022-62 Convention de prêt de livres et jeux des ludothèques à des établissements scolaires

 

Publié le 12/08/2022

Décision n°2022-60 Avenant n°4 à l'acte constitutif de la régie de recettes de la piscine intercommunale

Décision n°2022-57 Décision fixant les tarifs de la régie de recettes de l'Abbaye de Sorde

 

Publié le 03/08/2022

Décision n°2022-55 Demande de financement pour l'achat d'un casier alimentaire Région et CD40

 

Publié le 29/07/2022

Décision n°2022-54 Souscription d'un emprunt de 428 000 € auprès de la Caisse d'Epargne

 

Publié le 13/07/2022

Décision n°2022-53 Attribution du marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un Accueil collectif pour mineur (ACM) juxtaposé à la maternelle de Peyrehorade

Décision n°2022-52 Choix d'un avocat pour représenter la CCPOA dans une procédure contre la SCEA Palmy