La Communauté de communes est compétente en matière de PLU intercommunal mais aussi pour les différents documents d'urbanisme communaux (PLU, POS ou Carte communale). Ainsi, elle a repris plusieurs procédures déjà lancées par les communes et engagé des procédures mineures afin de corriger ou modifier des documents communaux suite à la demande des communes.

 

Lorsque les PLUi seront approuvés et opposables, ils se substitueront à l'ensemble des documents d'urbanisme communaux.

Élaboration du PLU de Saint Lon les Mines

L'élaboration du PLU de Saint-Lon les mines a été engagée en 2010 par la commune et la procédure est sur le point d'aboutir.

Une enquête publique se déroulera du 1er avril jusqu'au 3 mai 2019 en mairie de Saint-Lon les mines.

Le dossier d’enquête publique  ainsi que le registre numérique seront disponibles en mairie et en téléchargement sur cette page à partir du 1er avril.

Nota bene : cette enquête publique n'entre pas dans l'élaboration du PLUi du Pays d'Orthe. Elle se consacre simplement à achever l'élaboration du PLU de la commune de Labatut.

Arrêt d'ouverture de l’enquête publique
Avis d'enquête publique

Élaboration du PLU de Hastingues

Le PLU de Hastingues a été approuvé le 6 novembre 2018.

Il est disponible sur demande à : pluiorthe-arrigans.fr

Élaboration du PLU de Labatut

L'élaboration du PLU de Labatut a été engagée en 2014 par la commune et la procédure est sur le point d'aboutir.

Une enquête publique s'est déroulée en novembre et décembre 2018. Le dossier d’enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables ci-dessous.

Nota bene : cette enquête publique n'entre pas dans l'élaboration du PLUi du Pays d'Orthe. Elle se consacre simplement à achever l'élaboration du PLU de la commune de Labatut.

Rapport du commissaire enquêteur

Dossier d'enquête publique