Les précédentes Communautés de communes de Pouillon et du Pays d’Orthe ont pris la compétence PLU en 2015 et débuté l’élaboration de leur PLUi en 2016.

Suite à la fusion, le territoire a maintenu l’élaboration des deux PLUi : 

Le PLUi, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle de la Communauté de communes. Dans le cas du Pays d’Orthe et Arrigans, où deux PLUi étaient en cours d’élaboration avant la fusion au 1er janvier 2017, le législateur permet de conserver deux PLUi sur les périmètres des anciennes intercommunalités.

Leur objectif est de construire un projet de territoire porteur d'une vision globale d’aménagement. Une fois approuvé, les PLUi s’appliqueront à la place des documents d'urbanisme communaux (Plan d’occupation des sols, Plan local d’urbanisme ou Carte communale) et seront donc les documents de références lors de l’instruction des autorisations du droit du sol.

Un projet de territoire cohérent

Les PLUi définissent les priorités d’aménagement à l’échelle du territoire. Ils apportent une vision globale et concilient les différents enjeux de construction, de logement, de mobilité, de consommation de l’espace, de développement de l’activité économique, et de qualité du cadre de vie.

Une mutualisation des moyens

L’élaboration des PLUi permet la mutualisation des moyens et des compétences sur le territoire. Il répond à une nécessaire solidarité entre les communes d’un même bassin de vie.

Un développement durable

Les PLUi ont pour enjeu d’assurer un développement territorial soutenable, c’est-à-dire « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Les critères sociaux, environnementaux et économiques sont tous pris en compte dans son élaboration.

Les grandes étapes d’élaboration des PLUi :

  1. Diagnostic territorial
  2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  3. Traduction réglementaire
  4. Avis des personnes publiques associées et enquête Publique

 

Objectif d’échéance d’élaboration des PLUi du Pays d’Orthe et Arrigans : décembre 2019

PLUI : comment participer ?

Les PLUi se construisent en concertation avec les habitants.

Quelle est la démarche pour participer ?