Le PLUi des Arrigans concerne les communes d’Estibeaux, Gaas, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Ossages, Pouillon et Tilh.

Arrêt projet PLUi des Arrigans

Le conseil communautaire du 9 avril 2019 a voté l’Arrêt projet du PLUi des Arrigans et a tiré le bilan de la concertation.

Ce vote enclenche une phase procédure en deux temps :

  • Une phase de consultation des Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA - 3 mois)
  • Une phase d'enquête publique pour les habitants (1 mois)

Dossier d'arrêt projet du PLUi des Arrigans

Délibération d’arrêt projet

Acte de procédure et rapport de présentation

Acte de procédure et rapport de présentation

Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientation Aménagement de Programmation

Règlement graphique(zonage)

Règlement écrit

Les annexes sont consultables et communicables sur demande à pluiorthe-arrigans.fr

NB : Toute observation, remarque ou correction sur le dossier ne peut être émise ou enregistrée que lors de la phase d'enquête publique.

Bilan de la concertation

En parallèle de l'arrêt projet du PLUi, le Conseil communautaire du 9 avril a tiré le bilan de la concertation du PLUi du Pays d'Orthe.

Télécharger le bilan de concertation

Enquête publique à venir

Une enquête publique à destination des habitants sera organisée à partir de septembre 2019. Le dossier de PLUi ainsi qu'un registre d'enquête publique sera disponible et consultable dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes. Une commission de commissaire enquêteur, nommée par le tribunal administratif, réalisera des permanences afin de pouvoir échanger avec les habitants. Les dates d'enquête publique et les permanences seront communiquées via la presse, des avis en mairie et le site internet de la Communauté de communes.  Enfin, un registre numérique sera mis en place pour les citoyens qui ne peuvent se déplacer.

Les délais d'organisation de l'enquête publique sont conditionnés aux résultats de la phase PPA

Suite à ces deux étapes, le dossier de PLUi sera corrigé et devra être approuvé en conseil communautaire (objectif fixé début 2020). En attendant, les documents d'urbanisme communaux restent en vigueur.

Archives de concertation

Dossiers de concertation

Les dossiers de concertation résument les principales phases d'élaboration du PLUi. Ils sont mis à votre disposition pour faciliter votre participation au projet, en vous tenant informé étape par étape.

Dossier 1 - Qu'est-ce que le PLUi des Arrigans

Dossier 2 - Diagnostic territorial

Dossier 3 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Dossier 4 - Traduction réglementaire

Réunions publiques

Diagnostic et PADD

Des réunions publiques ont été organisées en septembre 2017 afin de présenter la démarche et les premières orientations du futur PLUi des Arrigans. Vous pouvez télécharger ici le compte rendu ainsi que le document de présentation.

Présentation réunions publiques PLUi Arrigans

Compte rendu réunions publiques PLUi Arrigans

Traduction réglementaire

Des réunions publiques ont été organisées en décembre 2018 et janvier 2019 afin de présenter les principes de la traduction réglementaire du futur PLUi du Pays d'Orthe. Vous pouvez télécharger ici le compte-rendu ainsi que le document de présentation.

Présentation réunions publiques Traductions Réglementaires PLUi Arrigans

Compte rendu réunions publiques Traductions Réglementaires PLUi Arrigans