Le PLUi des Arrigans concerne les communes d’Estibeaux, Gaas, Habas, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Pouillon et Tilh.

Enquête publique

L'enquête est terminée.

L'ensemble des pièces mise à l'enquête publique du 07 octobre au 12 novembre 2019 sont disponibles sur demande à l'adresse : plui@orthe-arrigans.fr

Consultez le : rapport des commissaires enquêteurs

Archives :

Téléchargez l'avis d'enquête publique unique

Téléchargez l'arrêté de mise à l'enquête publique

 

Le dossier de PLUi sera corrigé et devra être approuvé en conseil communautaire (objectif fixé début 2020). En attendant, les documents d'urbanisme communaux restent en vigueur.

Arrêt projet PLUi des Arrigans

Le dossier de PLUi des Arrigans a été arrêté an conseil communautaire le 09 avril 2019.

Les pièces arrêté du PADD, des OAP, des zonages et du règlement sont téléchargeables ci dessous.

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Orientation Aménagement de Programmation

Règlement graphique(zonage)

Règlement écrit

Le reste du dossier d’arrêt projet est disponible sur demande à l'adresse : pluiorthe-arrigans.fr

NB : Toute observation, remarque ou correction sur le dossier ne peut être émise ou enregistrée que lors de la phase d'enquête publique.

Bilan de la concertation

En parallèle de l'arrêt projet du PLUi, le Conseil communautaire du 9 avril a tiré le bilan de la concertation du PLUi du Pays d'Orthe.

Télécharger le bilan de concertation

Archives de concertation

Dossiers de concertation

Les dossiers de concertation résument les principales phases d'élaboration du PLUi. Ils sont mis à votre disposition pour faciliter votre participation au projet, en vous tenant informé étape par étape.

Dossier 1 - Qu'est-ce que le PLUi des Arrigans

Dossier 2 - Diagnostic territorial

Dossier 3 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Dossier 4 - Traduction réglementaire

Réunions publiques

Diagnostic et PADD

Des réunions publiques ont été organisées en septembre 2017 afin de présenter la démarche et les premières orientations du futur PLUi des Arrigans. Vous pouvez télécharger ici le compte rendu ainsi que le document de présentation.

Présentation réunions publiques PLUi Arrigans

Compte rendu réunions publiques PLUi Arrigans

Traduction réglementaire

Des réunions publiques ont été organisées en décembre 2018 et janvier 2019 afin de présenter les principes de la traduction réglementaire du futur PLUi du Pays d'Orthe. Vous pouvez télécharger ici le compte-rendu ainsi que le document de présentation.

Présentation réunions publiques Traductions Réglementaires PLUi Arrigans

Compte rendu réunions publiques Traductions Réglementaires PLUi Arrigans